Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Affichage 8361-8370 sur 18372 décisions.
Exemption - Elite Aviation, LLC
le 4 février 2004 RELATIF à une demande présentée par Elite Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/E195-2 Elite Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-60 | Arrêté | 2004-02-04
Suspension de sommation - Rainin Air, LLC
3 février 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rainin Air, LLC - Licence no 030048. Référence no M4211/R198-2 Aux termes de la licence no 030048, Rainin Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2004-A-53 | Arrêté | 2004-02-03
Annulation - Westcor Aviation, Inc.
3 février 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Westcor Aviation,Inc. - Licence no 967606. Référence no M4211/W27-2 Aux termes de la licence no 967606, Westcor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2004-A-57 | Arrêté | 2004-02-03
Levée de suspension - Sierra Aviation, Inc. s/n Million Air Oklahoma City Aircraft Charter
le 3 fevrier 2004 RELATIF à la suspension de la licence no 990024 imposée par l'arrêté no 2003-A-589 du 28 novembre 2003 - Sierra Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Million Air Oklahoma City Aircraft Charter. Référence no M4211/M243-2 Aux termes de la licence no 990024,...
2004-A-54 | Arrêté | 2004-02-03
Suspension de sommation - Windsor Flying Club Inc.
le 3 février 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Windsor Flying Club Inc. - Licences nos 962598 et 967676. Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2 Aux termes de la licence no 962598, Windsor Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-55 | Arrêté | 2004-02-03
Exemption - Delaware Aviation LLC
3 février 2004 RELATIF à une demande présentée par Delaware Aviation LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/D136-2 Delaware Aviation LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-56 | Arrêté | 2004-02-03
Annulation - Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. s/n Allegro
3 février 2004 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Allegro - Licence no 977313. Référence no M4212/A705-2 Aux termes de la licence no 977313, Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son...
2004-A-58 | Arrêté | 2004-02-03
Levée de suspension - Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. s/n Euroatlantic Airways
le 30 janvier 2004 RELATIF à la suspension de la licence no 000178 imposée par l'arrêté no 2004-A-21 du 8 janvier 2004 - Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways. Référence no M4212/E338-2 Aux termes de la licence no 000178,...
2004-A-52 | Arrêté | 2004-01-30
Levée de suspension - Paul Douglas s/n Tutchone Air
le 29 janvier 2004 RELATIF à la suspension des licences nos 980154 et 980155 imposée par l'arrêté no 2004-A-48 du 23 janvier 2004 - Paul Douglas exerçant son activité sous le nom de Tutchone Air. Références nos M4210/T276-1M4210/T276-2 Aux termes de la licence no 980154, Paul Douglas exerçant son...
2004-A-51 | Arrêté | 2004-01-29
Exemption - JetSmart, Inc.
le 27 janvier 2004 RELATIF à une demande présentée par JetSmart, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/J155-2 JetSmart, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-50 | Arrêté | 2004-01-27