Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 8531-8540 sur 18372 décisions.
Annulation - Centennial Flying School Ltd.
le 10 octobre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Centennial Flying School Ltd. - Licence no 962077. Référence no M4210/C384-1 Aux termes de la licence no 962077, Centennial Flying School Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2003-A-532 | Arrêté | 2003-10-10
Levée de suspension - Corporate Airways, Inc. s/n Corporate Airways
le 10 octobre 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 961050 imposée par l'arrêté no 2003-A-493 du 18 septembre 2003 - Corporate Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Airways. Référence no M4211/C426-2 Aux termes de la licence no 961050, Corporate Airways, Inc....
2003-A-535 | Arrêté | 2003-10-10
Suspension de sommation - Aer Turas Teoranta
le 10 octobre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aer Turas Teoranta - Licence no 977327. Référence no M4212/A284-2 Aux termes de la licence no 977327, Aer Turas Teoranta (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-534 | Arrêté | 2003-10-10
Levée de suspension - Central Flying Service, Inc.
le 10 octobre 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 967747 imposée par l'arrêté no 2003-A-526 du 8 octobre 2003 - Central Flying Service, Inc. Référence no M4211/C51-2 Aux termes de la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-537 | Arrêté | 2003-10-10
Levée de suspension - Mid-Atlantic Freight, Inc.
le 10 octobre 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 967759 imposée par l'arrêté no 2003-A-528 du 9 octobre 2003 - Mid-Atlantic Freight, Inc. Référence no M4211/M142-2 Aux termes de la licence no 967759, Mid-Atlantic Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-536 | Arrêté | 2003-10-10
Suspension de sommation - Castle Aviation, Inc. s/n Northstar Business Aviation, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-540 le 9 octobre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Castle Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northstar Business Aviation, Inc. - Licence no 967330. Référence no M4211/N271-2 Aux...
2003-A-527 | Arrêté | 2003-10-09
Suspension de sommation - Mid-Ohio Aviation, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-529 le 9 octobre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Ohio Aviation, Inc. - Licence no 967416. Référence no M4211/M180-2 Aux termes de la licence no 967416, Mid-Ohio Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-529 | Arrêté | 2003-10-09
Suspension de sommation - Mid-Atlantic Freight, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-536 le 9 octobre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Atlantic Freight, Inc. - Licence no 967759. Référence no M4211/M142-2 Aux termes de la licence no 967759, Mid-Atlantic Freight, Inc. (ci-après...
2003-A-528 | Arrêté | 2003-10-09
Annulation - Spokane Airways, Inc.
le 9 octobre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spokane Airways, Inc. - Licence no 967451. Référence no M4211/S125-2 Aux termes de la licence no 967451, Spokane Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-530 | Arrêté | 2003-10-09
Suspension de sommation - Aero-Tech Services, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-541 le 8 octobre 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Tech Services, Inc. - Licence no 010063. Référence no M4211/A894-2 Aux termes de la licence no 010063, Aero-Tech Services, Inc. (ci-après la...
2003-A-525 | Arrêté | 2003-10-08