Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 8621-8630 sur 18372 décisions.
Annulation - Parry Sound Air Service Inc.
le 15 août 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Parry Sound Air Service Inc. - Licence no 962047. Référence no M4210/P202-1 Aux termes de la licence no 962047, Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2003-A-448 | Arrêté | 2003-08-15
Suspension de sommation - Krasnoyarsk Airlines s/n Krasair
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-459 le 14 août 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair - Licence no 980171. Référence no M4212/K102-2 Aux termes de la licence no...
2003-A-444 | Arrêté | 2003-08-14
Levée de suspension - J & A Properties, Inc. s/n Rhino Aviation
le 13 août 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 020033 imposée par l'arrêté no 2003-A-361 du 6 juin 2003 - J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation. Référence no M4211/R194-2 Aux termes de la licence no 020033, J & A Properties, Inc. exerçant son...
2003-A-443 | Arrêté | 2003-08-13
Suspension de sommation - Primac Courrier Inc. s/n Primac Air
le 13 août 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Primac Courrier Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Primac Air - Licence no 970154. Référence no M4211/P268-2 Aux termes de la licence no 970154, Primac Courrier Inc. faisant affaires sous la raison...
2003-A-442 | Arrêté | 2003-08-13
Levée de suspension - Executive Charters, Inc.
le 12 août 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 010007 imposée par l'arrêté no 2003-A-440 du 11 août 2003 - Executive Charters, Inc. Référence no M4211/E184-2 Aux termes de la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-441 | Arrêté | 2003-08-12
Annulation - Total Flight Systems, Inc.
le 11 août 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Total Flight Systems, Inc. - Licence no 970202. Référence no M4211/T269-2 Aux termes de la licence no 970202, Total Flight Systems, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-437 | Arrêté | 2003-08-11
Suspension de sommation - Executive Charters, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-441 le 11 août 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Charters, Inc. - Licence no 010007. Référence no M4211/E184-2 Aux termes de la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la...
2003-A-440 | Arrêté | 2003-08-11
Exemption - Arizona Express Airlines, Inc. s/n Arizona Express and Phoenixjet
le 11 août 2003 RELATIF à une demande présentée par Arizona Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arizona Express et Phoenixjet en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/...
2003-A-438 | Arrêté | 2003-08-11
Suspension de sommation - Air-Serv, Inc. s/n AirServ, Indigo, L.L.C., et NewWorldAir Holdings, Inc.
le 11 août 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air-Serv, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirServ, Indigo, L.L.C., et NewWorldAir Holdings, Inc. - Licence no 967395. Référence no M4211/N265-2 Aux termes de la licence no 967395, Air-Serv, Inc. exerçant...
2003-A-439 | Arrêté | 2003-08-11
Suspension de sommation - Aero National, Inc. s/n AAA Air Ambulance
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-446 le 8 août 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero National, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de AAA Air Ambulance - Licence no 967304. Référence no M4211/A479-2 Aux termes de la...
2003-A-433 | Arrêté | 2003-08-08