Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 8641-8650 sur 18372 décisions.
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Northern Hawk Aviation Ltd.
le 24 juillet 2003 RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Northern Hawk Aviation Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada...
2003-A-425 | Arrêté | 2003-07-24
Suspension - Société d'Exploitation AOM Air Liberté s/n Air Lib
le 23 juillet 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Société d'Exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom de Air Lib - Licence no 020050. Référence no M4212/A932-2 Aux termes de la licence no 020050, Société d'Exploitation AOM Air Liberté...
2003-A-424 | Arrêté | 2003-07-23
Suspension - Gateway Airlines Limited
le 16 juillet 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gateway Airlines Limited- Licences nos 010126 et 010127. Références nos M4210/G184-1M4210/G184-2 Aux termes de la licence no 010126, Gateway Airlines Limited (ci-après la licenciée)...
2003-A-423 | Arrêté | 2003-07-16
Suspension de sommation - Music City Charter, Inc.
le 15 juillet 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Music City Charter, Inc. - Licence no 000082. Référence no M4211/M249-2 Aux termes de la licence no 000082, Music City Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-421 | Arrêté | 2003-07-15
Annulation - Island West Air Inc.
le 28 juillet 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island West Air Inc. - Licences nos 980044 et 980045. Références nos M4210/I82-1M4210/I82-2 Par l'arrêté no 2003-A-366 du 9 juin 2003 et l'arrêté no 2003-A-419 du 15 juillet 2003, l'...
2003-A-419 | Arrêté | 2003-07-15
Exemption - Sun Air Jets, LLC s/n Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets
le 15 juillet 2003 RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
2003-A-420 | Arrêté | 2003-07-15
Levée de suspension - Spirit Aviation, Inc.
le 15 juillet 2003 RELATIF à la suspension de la licence no 000045 imposée par l'arrêté no 2003-A-416 du 11 juillet 2003 - Spirit Aviation, Inc. Référence no M4211/S453-2 Aux termes de la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-422 | Arrêté | 2003-07-15
Suspension de sommation - Scott Aviation, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-451 le 14 juillet 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scott Aviation, Inc. - Licence n<o 967359. Référence no M4211/S255-2 Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-418 | Arrêté | 2003-07-14
Suspension de sommation - IASCO Inc. s/n International Air Services
le 11 juillet 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par IASCO Inc. exerçant son activité sous le nom d'International Air Services - Licence no 000170. Référence no M4211/I92-2 Aux termes de la licence no 000170, IASCO Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2003-A-417 | Arrêté | 2003-07-11
Suspension de sommation - Spirit Aviation, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-422 le 11 juillet 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spirit Aviation, Inc. - Licence no 000045. Référence no M4211/S453-2 Aux termes de la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-416 | Arrêté | 2003-07-11