Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 8831-8840 sur 18372 décisions.
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Thunder Bay
le 17 avril 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Thunder Bay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier et l'...
2003-AGR-230 | Arrêté | 2003-04-17
Annulation - North Vancouver Airlines Ltd. s/n North Vancouver Air
le 17 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air - Licences nos 962585, 967556 et 965015. Références nos M4210/...
2003-A-232 | Arrêté | 2003-04-17
Suspension de sommation - Ohio Medical Transportation, Inc. s/n Medflight
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-284 le 17 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ohio Medical Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medflight - Licence no 990042. Référence no M4211/M244-2 Aux termes de...
2003-A-231 | Arrêté | 2003-04-17
Exemption - Twinjet Aircraft Sales Limited s/n Twinjet Aircraft
le 17 avril 2003 RELATIF à une demande présentée par Twinjet Aircraft Sales Limited exerçant son activité sous le nom de Twinjet Aircraft en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4212/T325-2...
2003-A-233 | Arrêté | 2003-04-17
Suspension de sommation - Roessel Aviation, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-300 le 17 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Roessel Aviation, Inc. - Licence no 967347. Référence no M4211/R129-2 Aux termes de la licence no 967347, Roessel Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-237 | Arrêté | 2003-04-17
Exemption - Rainin Air, LLC
le 17 avril 2003 RELATIF à une demande présentée par Rainin Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/R198-2 Rainin Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-238 | Arrêté | 2003-04-17
Exploitation d'un vol tout-cargo de la cinquième liberté en provenance du Canada sans avoir au préalable obtenu l'autorisation de l'Office des transports du Canada - USA Jet Airlines, Inc.
le 16 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un vol tout-cargo de la cinquième liberté en provenance du Canada par USA Jet Airlines, Inc. le 25 février 2003 sans avoir au préalable obtenu l'autorisation de l'Office des transports du Canada. Références nos M5000-U42M4211-U42-2 Le 26 février 2003,...
2003-A-227 | Arrêté | 2003-04-16
Plainte - Nolinor Aviation vs Service aérien gouvernemental du Québec
le 16 avril 2003 RELATIF à une plainte déposée par Nolinor Aviation au sujet de l'exploitation de services aériens offerts au public par le Service aérien gouvernemental du Québec sans détenir pour ceux-ci la licence requise. Référence no M4425-3/S36 Le 21 novembre 2001, Nolinor Aviation a déposé...
2003-A-228 | Arrêté | 2003-04-16
Annulation - Scotia West Aviation Limited
le 16 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia West Aviation Limited - Licences nos 970176 et 970177. Références nos M4210/S408-1M4210/S408-2 Aux termes de la licence no 970176, Scotia West Aviation Limited (ci-après la...
2003-A-229 | Arrêté | 2003-04-16
Annulation - Ace Air Charters Inc.
le 15 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ace Air Charters Inc. - Licences nos 970028 et 990035. Références nos M4210/A743-1M4210/A743-2 Aux termes de la licence no 970028, Ace Air Charters Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-226 | Arrêté | 2003-04-15