Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 8841-8850 sur 18372 décisions.
Exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada et du paragraphe 8(2) et de l'alinéa 18(c) du Règlement sur les transports aériens - Linea Aerea Nacional Chile S.A. s/n LanChile et Lan Chile Cargo S.A.
le 11 avril 2003 RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. exerçant son activité sous le nom de LanChile et Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du paragraphe 8(2...
2003-A-222 | Arrêté | 2003-04-11
Suspension - Chapleau Air Services Limited
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 258-A-2003 le 11 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Chapleau Air Services Limited - Licence no 972004. Référence no M4210/C63-1 Aux termes de la licence no 972004, Chapleau Air Services Limited (ci-après la...
2003-A-221 | Arrêté | 2003-04-11
Suspension de sommation - American Lake Marina, Inc. s/n Puget Sound Seaplanes
le 11 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Lake Marina, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Puget Sound Seaplanes - Licence no 967737. Référence no M4211/P226-2 Aux termes de la licence no 967737, American Lake Marina, Inc. faisant...
2003-A-224 | Arrêté | 2003-04-11
Exploitation d'un vol affrété en provenance des États-Unis sans avoir au préalable avisé l'Office des transports du Canada par écrit au moins 48 heures avant la date et l'heure d'arrivée du vol affrété au Canada - American Airlines, Inc.
le 11 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un vol affrété en provenance des États-Unis par American Airlines, Inc. le 6 avril 2003 sans avoir au préalable avisé l'Office des transports du Canada par écrit au moins 48 heures avant la date et l'heure d'arrivée du vol affrété au Canada. Références...
2003-A-225 | Arrêté | 2003-04-11
Exemption de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Linea Aerea Nacional Chile S.A. s/n LanChile
le 11 avril 2003 RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. exerçant son activité sous le nom de LanChile en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2003-A-223 | Arrêté | 2003-04-11
Annulation - Iowa City Flying Service, Inc. s/n Cedar Rapids Flying Service
le 10 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Iowa City Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Cedar Rapids Flying Service - Licence no 967552. Référence no M4211/C385-2 Aux termes de la licence no 967552, Iowa City Flying Service,...
2003-A-218 | Arrêté | 2003-04-10
Suspension de sommation - Executive Aviation Logistics, Inc. s/n EAL
le 10 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aviation Logistics, Inc. exerçant son activité sous le nom d'EAL - Licence no 980053. Référence no M4211/E339-2 Aux termes de la licence no 980053, Executive Aviation Logistics, Inc. exerçant son...
2003-A-220 | Arrêté | 2003-04-10
Annulation - EAC Flight Corp.
le 10 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par EAC Flight Corp. - Licence no 000171. Référence no M4211/E336-2 Aux termes de la licence no 000171, EAC Flight Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-219 | Arrêté | 2003-04-10
Demande alléguant que les droits fixés par l'Administration portuaire de Toronto ne sont pas équitables et causent un préjudice injustifié - Harlequin Cruises Inc., Nautical Adventures Ltd., Pioneer Cruises, Great Lakes Schooner Company and Canadian Flagship Lines
le 10 avril 2003 RELATIF à la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10.RELATIF au dépôt d'une demande par Harlequin Cruises Inc., Nautical Adventures Ltd., Pioneer Cruises, Great Lakes Schooner Company and Canadian Flagship Lines. Référence no W 9150-2 Le 18 mars 2003, Harlequin Cruises Inc.,...
2003-W-217 | Arrêté | 2003-04-10
Suspension de sommation - Rochester Aviation, Inc.
le 9 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rochester Aviation, Inc. - Licence no 967789. Référence no M4211/R109-2 Aux termes de la licence no 967789, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-216 | Arrêté | 2003-04-09