Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 8851-8860 sur 18372 décisions.
Suspension de sommation - Airways, Inc.
le 8 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airways, Inc. - Licence no 967632. Référence noM4211/A638-2 Aux termes de la licence no 967632, Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
2003-A-215 | Arrêté | 2003-04-08
Suspension de sommation - 3095-7633 Québec Inc. s/n Univair Aviation
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-268 le 4 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3095-7633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Univair Aviation - Licences nos 972193 et 977275. Références nos...
2003-A-211 | Arrêté | 2003-04-04
Suspension - Ross Aviation, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-275 le 4 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ross Aviation, Inc. - Licence no 967349. Référence no M4211/R147-2 Aux termes de la licence no 967349, Ross Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-212 | Arrêté | 2003-04-04
Annulation - Viking Express, Inc.
le 4 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Viking Express, Inc. - Licence no 967599. Référence no M4211/V25-2 Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-210 | Arrêté | 2003-04-04
Suspension de sommation - Fine Airlines, Inc. s/n Fine Air
le 4 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fine Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Fine Air - Licence no 977359. Référence no M4211/F117-2 Aux termes de la licence no 977359, Fine Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison...
2003-A-214 | Arrêté | 2003-04-04
Suspension de sommation - Freedom Transportation, Inc.
le 4 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Freedom Transportation, Inc. - Licence no 020084. Référence no M4211/F179-2 Aux termes de la licence no 020084, Freedom Transportation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-213 | Arrêté | 2003-04-04
Annulation - National Charter Network, Inc.
le 3 avril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par National Charter Network, Inc. - Licence no 967771. Référence no M4211/N95-2 Aux termes de la licence no 967771, National Charter Network, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-209 | Arrêté | 2003-04-03
Exemption - Flight International Aviation LLC
le 2 avril 2003 RELATIF à une demande présentée par Flight International Aviation LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/F181-2 Flight International Aviation LLC (ci-après la licenciée...
2003-A-208 | Arrêté | 2003-04-02
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Québecair Express Inc.
le 1eravril 2003 RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Québecair Express Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada sans...
2003-A-207 | Arrêté | 2003-04-01
Annulation - Stage Air Ltd.
le 1eravril 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Stage Air Ltd. - Licences nos 962504 et 967222. Références nos M4210/S134-1M4210/S134-2 Aux termes de la licence no 962504, Stage Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2003-A-206 | Arrêté | 2003-04-01