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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 8871-8880 sur 18372 décisions.
Exemptions de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens - I.M.P. Group Limited s/n, entres autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited
le 20 mars 2003 RELATIF à une demande par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entres autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports...
2003-A-195 | Arrêté | 2003-03-20
Renouvellement de l'exemption de se conformer à l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada - Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG
le 20 mars 2003 RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger pour une période d'un an l'exemption de se conformer à l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2003-A-194 | Arrêté | 2003-03-20
Suspension de sommation - Meridian Air International Inc.
le 19 mars 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Meridian Air International Inc. - Licences nos 972141 et 977198. Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2 Aux termes de la licence no 972141, Meridian Air International Inc. (ci-après la...
2003-A-192 | Arrêté | 2003-03-19
Exemption - Dolphin Atlantic, Inc.
le 19 mars 2003 RELATIF à une demande présentée par Dolphin Atlantic, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/D132-2 Dolphin Atlantic, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2003-A-193 | Arrêté | 2003-03-19
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District de Vanderhoof
le 17 mars 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District de Vanderhoof conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien des franchissements routiers où se...
2003-AGR-191 | Arrêté | 2003-03-17
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Con-Force Holdings Inc.
le 17 mars 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Con-Force Holdings Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-190 | Arrêté | 2003-03-17
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Roadstar Transport Company Ltd.
le 17 mars 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Roadstar Transport Company Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien de franchissements routiers aux...
2003-AGR-189 | Arrêté | 2003-03-17
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province d'Ontario
le 17 mars 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système...
2003-AGR-188 | Arrêté | 2003-03-17
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et PetroCanada Oilsands
le 17 mars 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et PetroCanada Oilsands conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-187 | Arrêté | 2003-03-17
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Delta
le 17 mars 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Delta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-185 | Arrêté | 2003-03-17