Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 8911-8920 sur 18372 décisions.
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Via Rail Canada Inc. et le Canton de Montague
le 5 mars 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Via Rail Canada Inc. et le Canton de Montague conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se croisent...
2003-AGR-155 | Arrêté | 2003-03-05
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Senneterre
le 5 mars 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Senneterre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-154 | Arrêté | 2003-03-05
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada
le 4 mars 2003 RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Liban ou d'en faire l'offre publique de...
2003-A-153 | Arrêté | 2003-03-04
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal
le 4 mars 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent...
2003-AGR-148 | Arrêté | 2003-03-04
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Drummondville
le 4 mars 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Drummondville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-151 | Arrêté | 2003-03-04
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Department of Highways and Transportation of the Province of Saskatchewan
le 4 mars 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Department of Highways and Transportation of the Province of Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'...
2003-AGR-152 | Arrêté | 2003-03-04
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brockville
le 4 mars 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brockville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2003-AGR-150 | Arrêté | 2003-03-04
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal
le 4 mars 2003 RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien du système de signalisation où se croisent...
2003-AGR-149 | Arrêté | 2003-03-04
Annulation - Westchester Air, Inc.
le 3 mars 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Westchester Air, Inc. - Licence no 967605. Référence no M4211/W139-2 Aux termes de la licence no 967605, Westchester Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-147 | Arrêté | 2003-03-03
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Cargolux Airlines International S.A.
le 28 février 2003 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Cargolux Airlines International S.A. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Luxembourg et le Canada ou d...
2003-A-143 | Arrêté | 2003-02-28