Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 9061-9070 sur 18372 décisions.
Suspension de sommation - Toronto Airways Limited s/n Torontair
le 8 janvier 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair - Licences nos 962566 et 967339. Références nos M4210/T52-1M4210/T52-2 Aux termes de la licence no 962566, Toronto...
2003-A-5 | Arrêté | 2003-01-08
Exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens - Lignes Aériennes Skyservice Inc. s/n Skyservice ou Roots Air
le 7 janvier 2003 RELATIF À l'exploitation d'un service international à la demande par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice ou Roots Air. Référence no M4210/R177-2 Aux termes de la licence no 977397, Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité...
2003-A-4 | Arrêté | 2003-01-07
Suspension de sommation - Magnus Aviation, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-118 le 3 janvier 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Magnus Aviation, Inc. - Licence no 967716. Référence no M4211/M173-2 Aux termes de la licence no 967716, Magnus Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-3 | Arrêté | 2003-01-03
Annulation - Tacata Airways Limited
le 2 janvier 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tacata Airways Limited - Licence no 962220. Référence no M4210/T1-1 Aux termes de la licence no 962220, Tacata Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par la...
2003-A-2 | Arrêté | 2003-01-02
Suspension de sommation - Air Atlantic Airlines, Inc.
le 2 janvier 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Atlantic Airlines, Inc. - Licence no 900070 de l'ONT. Référence no M4895/A420-4-1 Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 900070 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
2003-A-1 | Arrêté | 2003-01-02
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - MK Airlines Limited
le 31 décembre 2002 RELATIF à une demande présentée par MK Airlines Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2002-A-553 | Arrêté | 2002-12-31
Exemption - MK Airlines Limited
le 31 décembre 2002 RELATIF à une demande présentée par MK Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4212/M269-2 MK Airlines Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2002-A-552 | Arrêté | 2002-12-31
Exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens - I.M.P. Group Limited s/n CanJet Airlines, A Division of I.M.P. Group Limited
le 30 décembre 2002 RELATIF à une demande déposée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, A Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié....
2002-A-551 | Arrêté | 2002-12-30
Annulation - Image Air of Southwest Florida, L.C., a Florida LLC. s/n Image Air
le 24 décembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Image Air of Southwest Florida, L.C., a Florida LLC. faisant affaires sous la raison sociale d'Image Air - Licence no 970084. Référence no M4211/I78-2 Aux termes de la licence no 970084, Image Air of Southwest...
2002-A-550 | Arrêté | 2002-12-24
Suspension de sommation - Holliday Air, Inc.
le 24 décembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Holliday Air, Inc. - Licence no 980161. Référence no M4211/H176-2 Aux termes de la licence no 980161, Holliday Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2002-A-549 | Arrêté | 2002-12-24