Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9191-9200 sur 18372 décisions.
Levée de suspension - Aviation Resources, Inc. s/n Virginia Aviation
le 17 octobre 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 967600 imposée par l'arrêté no 2002-A-387 du 20 septembre 2002 - Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Virginia Aviation. Référence no M4211/V51-2 Aux termes de la licence no 967600, Aviation Resources, Inc....
2002-A-427 | Arrêté | 2002-10-17
Suspension - Medjet International, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-466 le 17 octobre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medjet International, Inc. - Licence no 977356. Référence no M4211/M125-2 Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après...
2002-A-426 | Arrêté | 2002-10-17
Suspension - Bowman Aviation, Inc. s/n Kruse Aviation
le 15 octobre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bowman Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Kruse Aviation - Licence no 967576. Références nos M4211/K114-2 Aux termes de la licence no 967576, Bowman Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2002-A-424 | Arrêté | 2002-10-15
Suspension - Panther Helicopters Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 69-A-2003 le 15 octobre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Panther Helicopters Ltd. - Licence no 962049. Référence no M4210/P147-1 Aux termes de la licence no 962049, Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-423 | Arrêté | 2002-10-15
Exemptions de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens - Aviation Fox Inc.
le 15 octobre 2002 RELATIF à une demande par Aviation Fox Inc. en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.2 et 103.3 et des alinéas 33.1b) et 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses avions d'affaires de type Challenger...
2002-A-425 | Arrêté | 2002-10-15
Suspension de sommation - Pem-Air Limited s/n Trillium Air
le 11 octobre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air - Licences nos 962293 et 967087. Références nos M4210/T284-1M4210/T284-2 Aux termes de la licence no 962293...
2002-A-422 | Arrêté | 2002-10-11
Suspension de sommation - Aviation International (Canada) Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-421 le 11 octobre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation International (Canada) Inc. - Licences nos 972023 et 977058. Références nos M4210/A423-1M4210/A423-2 Aux termes...
2002-A-421 | Arrêté | 2002-10-11
Annulation - Midwest Helicopters Ltd. s/n Midwest Helicopters
le 10 octobre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Midwest Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Midwest Helicopters - Licences nos 962451 et 967186. Références nos M4210/M61-1M4210/M61-2 Aux termes de la licence no...
2002-A-420 | Arrêté | 2002-10-10
Suspension - Tas Aviation of Defiance, Inc.
le 10 octobre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tas Aviation of Defiance, Inc. - Licence no 970037. Référence no M4211/T261-2 Aux termes de la licence no 970037, Tas Aviation of Defiance, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-419 | Arrêté | 2002-10-10
Suspension - Hydro-Québec
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 557-A-2003 le 10 octobre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hydro-Québec - Licences nos 990033 et 980181. Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2 Aux termes de la licence no...
2002-A-418 | Arrêté | 2002-10-10