Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9201-9210 sur 18372 décisions.
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Cargolux Airlines International S.A.
le 10 octobre 2002 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Cargolux Airlines International S.A. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Luxembourg et le Canada ou d...
2002-A-417 | Arrêté | 2002-10-10
Suspension de sommation - 41 North 73 West, Inc. s/n Jet Systems
le 9 octobre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par 41 North 73 West, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Systems - Licence no 970001. Référence no M4211/J126-2 Aux termes de la licence no 970001, 41 North 73 West, Inc. faisant affaires sous la...
2002-A-416 | Arrêté | 2002-10-09
Exemption de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada, pour le compte de Jazz Air Inc. s/n Air Canada Jazz
le 9 octobre 2002 RELATIF À une demande présentée par Air Canada, pour le compte de Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Air Canada Jazz, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada...
2002-A-415 | Arrêté | 2002-10-09
Suspension de sommation - Flint Aviation Services, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-439 le 8 octobre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flint Aviation Services, Inc. - Licence no 977023. Référence no M4211/F118-2 Aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-...
2002-A-414 | Arrêté | 2002-10-08
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Jetsgo Corporation s/n Jetsgo
le 7 octobre 2002 RELATIF à une demande présentée par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles...
2002-A-413 | Arrêté | 2002-10-07
Offre publique de vente d'un service aérien - 4024851 Canada Inc. s/n Visionair
le 7 octobre 2002 RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien par 4024851 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Visionair sans détenir, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du Canada ou sans avoir conclu un contrat d'affrètement avec un transporteur...
2002-A-412 | Arrêté | 2002-10-07
Annulation - Piedmont Aviation Services, Inc. s/n Pace Airlines
le 7 octobre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Piedmont Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pace Airlines - Licence no 967264. Référence no M4211/P262-2 Aux termes de la licence no 967264, Piedmont Aviation Services, Inc....
2002-A-411 | Arrêté | 2002-10-07
Annulation de la décision no 538-W-2002 - Irving Oil Limited
le 4 octobre 2002 RELATIF À la décision no 538-W-2002 du 25 septembre 2002 dans laquelle l'Office des transports du Canada a déterminé qu'il n'existait aucun navire canadien à la fois adapté et disponible pour assurer le service ou être affecté aux activités visées dans une demande de la Irving Oil...
2002-W-410 | Arrêté | 2002-10-04
Levée de suspension - Aero-Excel, L.L.C.
le 4 octobre 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 000062 imposée par l'arrêté no 2002-A-378 du 13 septembre 2002 - Aero-Excel, L.L.C. Référence no M4211/A848-2 Aux termes de la licence no 000062, Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2002-A-409 | Arrêté | 2002-10-04
Suspension de sommation - Aero Expedite Ltd.
le 4 octobre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aero Expedite Ltd. - Licences nos 020029 et 020030. Références nos M4210/A922-1M4210/A922-2 Aux termes de la licence no 020029, Aero Expedite Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2002-A-408 | Arrêté | 2002-10-04