Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9251-9260 sur 18372 décisions.
Levée de suspension - Sky Wings Aviation Academy Ltd.
le 6 septembre 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 962407 imposée par l'arrêté no 2002-A-308 du 2 août 2002 - Sky Wings Aviation Academy Ltd. Référence no M4210/S96-1 Aux termes de la licence no 962407, Sky Wings Aviation Academy Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-367 | Arrêté | 2002-09-06
Levée de suspension - Executive Aviation Logistics, Inc. s/n Executive Aviation Logistics, EAL, EAL Life Flight International et Executive Direct
le 5 septembre 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 980053 imposée par l'arrêté no 2002-A-310 du 6 août 2002 - Executive Aviation Logistics, Inc. exerçant son activité sous le nom de Executive Aviation Logistics, EAL, EAL Life Flight International et Executive Direct. Référence no M4211/...
2002-A-366 | Arrêté | 2002-09-05
Annulation - Les Associés en Éducation Taiga Inc.
le 5 septembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Associés en Éducation Taiga Inc. - Licence no 961030. Référence no M4210/T258-1 Aux termes de la licence no 961030, Les Associés en Éducation Taiga Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-365 | Arrêté | 2002-09-05
Annulation - Corporate Air Charter Ltd.
le 4 septembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Corporate Air Charter Ltd. - Licences nos 962249 et 967064. Références nos M4210/C323-1M4210/C323-2 Aux termes de la licence no 962249, Corporate Air Charter Ltd. (ci-après la...
2002-A-364 | Arrêté | 2002-09-04
Annulation - Candy Mtn. Holdings Ltd.
le 4 septembre 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Candy Mtn. Holdings Ltd. - Licences nos 000032 et 000033. Références nos M4210/C504-1M4210/C504-2 Aux termes de la licence no 000032, Candy Mtn. Holdings Ltd. (ci-après la licenciée)...
2002-A-363 | Arrêté | 2002-09-04
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Lauda Air Luftfahrt AG
le 4 septembre 2002 RELATIF à une demande présentée par Lauda Air Luftfahrt AG en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2002-A-362 | Arrêté | 2002-09-04
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Corse Air International s/n Corsair
le 3 septembre 2002 RELATIF à une demande présentée par Corse Air International exerçant son activité sous le nom de Corsair en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2002-A-361 | Arrêté | 2002-09-03
Exemption - Tradewind Aviation, LLC
le 3 septembre 2002 RELATIF à une demande présentée par Tradewind Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/T323-2 Tradewind Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2002-A-360 | Arrêté | 2002-09-03
Exemption - NIE Planes, LLC
le 3 septembre 2002 RELATIF à une demande présentée par NIE Planes, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/N267-2 NIE Planes, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-359 | Arrêté | 2002-09-03
Levée de suspension - Heavylift Cargo Airlines Limited
le 30 août 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 977329 imposée par l'arrêté no 2002-A-346 du 27 août 2002 - Heavylift Cargo Airlines Limited. Référence no M4212/H69-2 Aux termes de la licence no 977329, Heavylift Cargo Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-358 | Arrêté | 2002-08-30