Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9281-9290 sur 18372 décisions.
Levée de suspension - Airways, Inc.
le 16 août 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 967632 imposée par l'arrêté no 2002-A-213 du 7 juin 2002 - Airways, Inc. Référence no M4211/A638-2 Aux termes de la licence no 967632, Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-338 | Arrêté | 2002-08-16
Suspension de sommation - Air Response, Inc.
le 16 août 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Response, Inc. - Licence no 967403. Référence no M4211/A472-2 Aux termes de la licence no 967403, Air Response, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-337 | Arrêté | 2002-08-16
Suspension de sommation - Aero Air, LLC
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-343 le 16 août 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Air, LLC - Licence no 990060. Référence no M4211/A809-2 Aux termes de la licence no 990060, Aero Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-336 | Arrêté | 2002-08-16
Exemption - Rifton Management, LLC s/n Rifton Aviation Services
le 16 août 2002 RELATIF à une demande présentée par Rifton Management, LLC exerçant son activité sous le nom de Rifton Aviation Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/R181-2 Rifton...
2002-A-335 | Arrêté | 2002-08-16
Suspension de sommation - Krasnoyarsk Airlines s/n Krasair
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-355 le 16 août 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair - Licence no 980171. Référence no M4212/K102-2 Aux termes de la licence no...
2002-A-333 | Arrêté | 2002-08-16
Levée de suspension - Coast Western Airlines Ltd.
le 15 août 2002 RELATIF à la suspension des licences nos 962052 et 980095 imposée par l'arrêté no 2002-A-317 du 9 août 2002 - Coast Western Airlines Ltd. Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2 Aux termes de la licence no 962052, Coast Western Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-332 | Arrêté | 2002-08-15
Suspension - Windsor Flying Club Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 646-A-2002 le 15 août 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Windsor Flying Club Inc. - Licences nos 962598 et 967676. Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2 Aux termes de la licence...
2002-A-331 | Arrêté | 2002-08-15
Suspension - Pioneer Flight Training Ltd.
le 14 août 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pioneer Flight Training Ltd. - Licence no 962289. Référence no M4210/P238-1 Aux termes de la licence no 962289, Pioneer Flight Training Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2002-A-330 | Arrêté | 2002-08-14
Suspension de sommation - Piedmont Aviation Services, Inc. s/n Pace Airlines
le 14 août 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Piedmont Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pace Airlines - Licence no 967264. Référence no M4211/P262-2 Aux termes de la licence no 967264, Piedmont Aviation Services, Inc. faisant...
2002-A-329 | Arrêté | 2002-08-14
Suspension de sommation - Global Air Charter, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-339 le 14 août 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Charter, Inc. - Licence no 967549. Référence no M4211/G127-2 Aux termes de la licence no 967549, Global Air Charter, Inc. (ci-après la...
2002-A-328 | Arrêté | 2002-08-14