Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9301-9310 sur 18372 décisions.
Suspension de sommation - Coast Western Airlines Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-332 le 9 août 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coast Western Airlines Ltd. - Licences nos 962052 et 980095. Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2 Aux termes de la licence...
2002-A-317 | Arrêté | 2002-08-09
Christian Riegel vs Air Canada - Prorogation de la période durant laquelle Air Canada est tenue d'informer l'Office de tous les changements qu'elle apportera aux prix qu'elle offre à l'égard de son service entre Regina et Toronto au fur et à mesure qu'ils surviennent, et ce jusqu'au 5 juillet 2004 inclusivement
le 8 août 2002 RELATIF à une plainte présentée par Christian Riegel portant sur le prix de 651,50 $ et la gamme de prix qu'offrait Air Canada le 17 août 2000 sur la route Regina-Toronto - Décision no 647-P-A-2001 datée du 12 décembre 2001. Référence no M4370/A74/00-343 Dans sa décision no 647-P-A-...
2002-P-A-315 | Arrêté | 2002-08-08
Dan Motisca vs Air Canada - Prorogation de la période durant laquelle Air Canada est tenue d'informer l'Office de tous les changements qu'elle apportera aux prix qu'elle offre à l'égard de son service entre Prince Rupert et Vancouver au fur et à mesure qu'ils surviennent, et ce jusqu'au 5 juillet 2004 inclusivement
le 8 août 2002 RELATIF à une plainte déposée par Dan Motisca concernant les prix d'Air Canada sur la route Vancouver-Prince Rupert - Décision no 99-P-A-2001 du 7 mars 2001. Référence no M4370/A74/00-274 Dans la décision no 99-P-A-2001 du 7 mars 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
2002-P-A-314 | Arrêté | 2002-08-08
Levée de suspension - James L. Brook s/n Osprey Air
le 8 août 2002 RELATIF à la suspension des licences nos 972034 et 970079 imposée par l'arrêté no 2002-A-271 du 12 juillet 2002 - James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air. Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2 Aux termes de la licence no 972034, James L. Brook exerçant son...
2002-A-316 | Arrêté | 2002-08-08
Annulation - Hawkeye Charter Service, Inc.
le 8 août 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hawkeye Charter Service, Inc. - Licence no 977068. Référence no M4211/H151-2 Aux termes de la licence no 977068, Hawkeye Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-313 | Arrêté | 2002-08-08
Levée de suspension - Spirit Aviation, Inc.
le 7 août 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 000045 imposée par l'arrêté no 2002-A-301 du 30 juillet 2002 - Spirit Aviation, Inc. Référence no M4211/S453-2 Aux termes de la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-312 | Arrêté | 2002-08-07
Annulation - Airborne Energy Solutions Ltd.
le 6 août 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs moyens) par Airborne Energy Solutions Ltd. - Licence no 962543. Référence no M4210/A868-1 Aux termes de la licence no 962543, Airborne Energy Solutions Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-311 | Arrêté | 2002-08-06
Suspension de sommation - Executive Aviation Logistics, Inc. s/n Executive Aviation Logistics s/n EAL s/n EAL Life Flight International s/n Executive Direct
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-366 le 6 août 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aviation Logistics, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Aviation Logistics faisant affaires sous la raison sociale de...
2002-A-310 | Arrêté | 2002-08-06
Annulation - 2819651 Canada Inc. s/n Air Outaouais
le 6 août 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010. Référence no M4210/A570-1 Aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais (ci-...
2002-A-309 | Arrêté | 2002-08-06
Suspension de sommation - Sky Wings Aviation Academy Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-367 le 2 août 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sky Wings Aviation Academy Ltd. - Licence no 962407. Référence no M4210/S96-1 Aux termes de la licence no 962407, Sky Wings Aviation Academy Ltd. (ci-après la licenciée...
2002-A-308 | Arrêté | 2002-08-02