Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9321-9330 sur 18372 décisions.
Exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure - Lynden Air Cargo, LLC s/n Lynden Air Cargo s/n Loken Aviation
le 26 juillet 2002 RELATIF à une demande présentée par Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Lynden Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Loken Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d...
2002-A-298 | Arrêté | 2002-07-26
Annulation - Accent Aviation Services Ltd.
le 26 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Accent Aviation Services Ltd. - Licences nos 962318 et 967100. Références nos M4210/A308-1M4210/A308-2 Aux termes de la licence no 962318, Accent Aviation Services Ltd. (ci-après la...
2002-A-296 | Arrêté | 2002-07-26
Annulation - Avanti Air Ltd.
le 26 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Avanti Air Ltd. - Licence no 962091. Référence no M4210/A531-1 Aux termes de la licence no 962091, Avanti Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par la décision no 385...
2002-A-295 | Arrêté | 2002-07-26
Annulation - Air North Ltd. s/n Air North
le 26 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air North - Licence no 967629. Référence no M4211/A675-2 Aux termes de la licence no 967629, Air North Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Air...
2002-A-294 | Arrêté | 2002-07-26
Annulation - Premier Air Charter Corporation
le 25 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Air Charter Corporation - Licence no 990139. Référence no M4211/P290-2 Aux termes de la licence no 990139, Premier Air Charter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-293 | Arrêté | 2002-07-25
Exemption - Valley Air Service, Inc.
le 25 juillet 2002 RELATIF à une demande présentée par Valley Air Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/V92-2 Valley Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2002-A-292 | Arrêté | 2002-07-25
Suspension - La Compagnie Américaine de Fer et Métaux Inc.
le 24 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Compagnie Américaine de Fer et Métaux Inc. - Licences nos 962163 et 967014. Références nos M4210/A577-1M4210/A577-2 Aux termes de la licence no 962163, La Compagnie Américaine de...
2002-A-291 | Arrêté | 2002-07-24
Projet d'interrompre son service - The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay et the Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. s/n FlyHuronNorth
le 24 juillet 2002 DEMANDE présentée par The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay et the Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. exerçant son activité sous le nom de FlyHuronNorth en vue d'abréger le délai de signification de l'avis prévu au...
2002-A-290 | Arrêté | 2002-07-24
Levée de suspension - Ontario Air Service, Inc.
le 23 juillet 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 010145 imposée par l'arrêté no 2002-A-272 du 15 juillet 2002 - Ontario Air Service, Inc. Référence no M4211/O98-2 Aux termes de la licence no 010145, Ontario Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-289 | Arrêté | 2002-07-23
Annulation - Apex Air Charters Ltd.
le 23 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Apex Air Charters Ltd. - Licences nos 962240 et 967059. Références nos M4210/A727-1M4210/A727-2 Aux termes de la licence no 962240, Apex Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-288 | Arrêté | 2002-07-23