Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9351-9360 sur 18372 décisions.
Annulation - Aviation Resources, Ltd. s/n St. Luke's Life Flight Meritcare
le 11 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Resources, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de St. Luke's Life Flight Meritcare - Licence no 970191. Référence no M4211/S415-2 Aux termes de la licence no 970191, Aviation Resources, Ltd....
2002-A-267 | Arrêté | 2002-07-11
Exemption - Piedmont Hawthorne Aviation, Inc.
le 11 juillet 2002 RELATIF à une demande présentée par Piedmont Hawthorne Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/P316-2 Piedmont Hawthorne Aviation, Inc. (ci-après la...
2002-A-266 | Arrêté | 2002-07-11
Suspension de sommation - Wabusk Air Inc.
le 11 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wabusk Air Inc. - Licence no 980178. Référence no M4210/W196-1 Aux termes de la licence no 980178, Wabusk Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Transports Canada a...
2002-A-265 | Arrêté | 2002-07-11
Annulation - Goose Bay Aviation Ltd. s/n North Wind Aviation
le 11 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation - Licence no 990110. Référence no M4210/N235-1 Aux termes de la licence no 990110, Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
2002-A-264 | Arrêté | 2002-07-11
Levée de suspension - T D M, Inc. s/n Colgan Air Services
le 10 juillet 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 967375 imposée par l'arrêté no 2002-A-224 du 20 juin 2002 - T D M, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Colgan Air Services. Référence no M4211/C382-2 Aux termes de la licence no 967375, T D M, Inc. faisant affaires sous la...
2002-A-263 | Arrêté | 2002-07-10
Annulation - Alberto Ibarra Urquilla s/n Adios Airlines
le 10 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Carlos Alberto Ibarra Urquilla exerçant son activité sous le nom d'Adios Airlines - Licence no 990021. Référence no M4210/A818-1 Aux termes de la licence no 990021, Carlos Alberto Ibarra Urquilla exerçant son activité sous le...
2002-A-262 | Arrêté | 2002-07-10
Annulation - Dwyer Aircraft Sales, Inc.
le 10 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dwyer Aircraft Sales, Inc. - Licence no 967332. Référence no M4211/D35-2 Aux termes de la licence no 967332, Dwyer Aircraft Sales, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2002-A-261 | Arrêté | 2002-07-10
Annulation - Capital Aircraft, Inc.
le 10 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital Aircraft, Inc. - Licence no 990133. Référence no M4211/C494-2 Aux termes de la licence no 990133, Capital Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-260 | Arrêté | 2002-07-10
Annulation - May's Air Charters Ltd.
le 10 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Johnny May's Air Charters Ltd. - Licence no 962401. Référence no M4210/J68-1 Aux termes de la licence no 962401, Johnny May's Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2002-A-259 | Arrêté | 2002-07-10
Annulation - DavisAir Inc.
le 10 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DavisAir Inc. - Licence no 977056. Référence no M4211/D84-2 Aux termes de la licence no 977056, DavisAir Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-258 | Arrêté | 2002-07-10