Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9361-9370 sur 18372 décisions.
Annulation - Dynamair Aviation Inc.
le 10 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Dynamair Aviation Inc. - Licences os 962495 et 967216. Références nos M4210/D37-1M4210/D37-2 Aux termes de la licence no 962495, Dynamair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-257 | Arrêté | 2002-07-10
Suspension de sommation - Northeast Airways, Inc.
le 9 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Airways, Inc. - Licence no 977006. Référence no M4211/N54-2 Aux termes de la licence no 977006, Northeast Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-256 | Arrêté | 2002-07-09
Levée de suspension - Brown Flying School, Inc. s/n Brown Flying Service, Inc.
le 9 juillet 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 967568 imposée par l'arrêté no 2002-A-248 du 5 juillet 2002 - Brown Flying School, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Brown Flying Service, Inc. Référence no M4211/B210-2 Aux termes de la licence no 967568, Brown Flying School...
2002-A-255 | Arrêté | 2002-07-09
Exemption - Freedom Transportation, Inc.
le 9 juillet 2002 RELATIF à une demande présentée par Freedom Transportation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/F179-2 Freedom Transportation, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2002-A-254 | Arrêté | 2002-07-09
Levée de suspension - Jeflyn Aviation, Inc. s/n Access Air
le 9 juillet 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 010094 imposée par l'arrêté no 2002-A-226 du 21 juin 2002 - Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air. Référence no M4211/A902-2 Aux termes de la licence no 010094, Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité...
2002-A-253 | Arrêté | 2002-07-09
Suspension de sommation - 101262 Canada Inc. s/n Aviation 550 Enrg.
le 8 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 101262 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 550 Enrg. - Licences nos 962262 et 967072. Références nos M4210/A247-1M4210/A247-2 Aux termes de la licence no 962262,...
2002-A-252 | Arrêté | 2002-07-08
Suspension - Sound Flight, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-533 le 8 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sound Flight, Inc. - Licence no 967647. Référence no M4211/S223-2 Aux termes de la licence no 967647, Sound Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-251 | Arrêté | 2002-07-08
Suspension de sommation - Lance Mander s/n L.C.M. Flying Services
le 8 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Lance Mander exerçant son activité sous le nom de L.C.M. Flying Services - Licences nos 990147 et 990148. Références nos M4210/L181-1M4210/L181-2 Aux termes de la licence no 990147,...
2002-A-250 | Arrêté | 2002-07-08
Suspension de sommation - 1411985 Ontario Ltd. s/n Aircraft Sales & Charters
le 5 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1411985 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearview Aircraft Sales & Charters - Licences nos 000140 et 000141. Références nos M4210/C511-1M4210/C511-2 Aux termes de...
2002-A-249 | Arrêté | 2002-07-05
Suspension de sommation - Brown Flying School, Inc. s/n Brown Flying Service, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-255 le 5 juillet 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brown Flying School, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Brown Flying Service, Inc. - Licence no 967568. Référence no M4211/B210-2 Aux...
2002-A-248 | Arrêté | 2002-07-05