Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9411-9420 sur 18372 décisions.
Levée de suspension - Viking Express, Inc.
le 31 mai 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 967599 imposée par l'arrêté no 2002-A-166 du 18 avril 2002 - Viking Express, Inc. Référence no M4211/V25-2 Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2002-A-206 | Arrêté | 2002-05-31
Suspension de sommation - Reliant Airlines, Inc.
le 31 mai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Reliant Airlines, Inc. - Licence no 967307. Référence no M4211/R22-2 Aux termes de la licence no 967307, Reliant Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-205 | Arrêté | 2002-05-31
Levée de suspension - Congressional Air Charters, Inc.
le 31 mai 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 970159 imposée par l'arrêté no 2002-A-103 du 6 mars 2002 - Congressional Air Charters, Inc. Référence no M4211/C457-2 Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-204 | Arrêté | 2002-05-31
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - European Aviation Air Charter Limited s/n European Air Charter
le 31 mai 2002 RELATIF à une demande présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom de European Air Charter en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2002-A-203 | Arrêté | 2002-05-31
Suspension de sommation - American Iron & Metal Company Inc.
le 31 mai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Compagnie Américaine de Fer et Métaux Inc. - Licences nos 962163 et 967014. Références nos M4210/A577-1M4210/A577-2 Aux termes de la licence no 962163, La Compagnie Américaine de Fer et...
2002-A-202 | Arrêté | 2002-05-31
Suspension de sommation - Airfreight Express Limited
le 29 mai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airfreight Express Limited - Licence no 000071. Référence no M4212/A863-2 Aux termes de la licence no 000071, Airfreight Express Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2002-A-201 | Arrêté | 2002-05-29
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Gulf & Caribbean Cargo, Inc. s/n Gulf & Caribbean Air
le 24 mai 2002 RELATIF à une demande présentée par Gulf & Caribbean Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Gulf & Caribbean Air en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2002-A-199 | Arrêté | 2002-05-24
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Aloha Airlines, Inc.
le 24 mai 2002 RELATIF à une demande présentée par Aloha Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2002-A-200 | Arrêté | 2002-05-24
Service intérieur - Strait Flying Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 507-A-2002 le 24 mai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Strait Flying Inc. - Licence no 962107. Référence no M4210/S380-1 Aux termes de la licence no 962107, Strait Flying Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-198 | Arrêté | 2002-05-24
Suspension - Air St-Maurice Inc.
le 23 mai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air St-Maurice Inc. - Licence no 962265. Référence no M4210/A367-1 Aux termes de la licence no 962265, Air St-Maurice Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par l'arrêté no...
2002-A-197 | Arrêté | 2002-05-23