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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9421-9430 sur 18372 décisions.
Exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens - Aloha Airlines, Inc.
le 22 mai 2002 RELATIF à une demande déposée par Aloha Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Référence no M4110/A933-2 Le 1er mai 2002, Aloha Airlines, Inc. (ci-après Aloha) a déposé...
2002-A-196 | Arrêté | 2002-05-22
Exemption - Pavco Inc.
le 21 mai 2002 RELATIF à une demande présentée par Pavco Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/P312-2 Pavco Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2002-A-195 | Arrêté | 2002-05-21
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Florida West International Airways, Inc.
le 21 mai 2002 RELATIF à une demande présentée par Florida West International Airways, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2002-A-194 | Arrêté | 2002-05-21
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Aerotransportes Mas de Carga S.A. de C.V. s/n Mas Air
le 21 mai 2002 RELATIF à une demande présentée par Aerotransportes Mas de Carga S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mas Air en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2002-A-193 | Arrêté | 2002-05-21
Exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada - Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A, et Alitalia Team S.p.A.
le 16 mai 2002 RELATIF à une demande présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A, et Alitalia Team S.p.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à l'exploitation par Alitalia-Linee Aeree...
2002-A-192 | Arrêté | 2002-05-16
Suspension de sommation - Dwyer Aircraft Sales, Inc.
le 16 mai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dwyer Aircraft Sales, Inc. - Licence no 967332. Référence no M4211/D35-2 Aux termes de la licence no 967332, Dwyer Aircraft Sales, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2002-A-191 | Arrêté | 2002-05-16
Erratum - William Roy Bennett s/n Air Kenda
Un erratum a été émis le 14 mai 2002 le 10 mai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par William Roy Bennett exerçant son activité sous le nom d'Air Kenda - Licence no 962230. Référence no M4210/A462-1 L'arrêté no 2002-A-190 du 10 mai 2002 qui suspendait la licence de William Roy...
2002-A-190 | Arrêté | 2002-05-10
Annulation - 477470 Alberta Ltd. s/n Northern Sky Aviation
le 10 mai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation - Licence no 962574. Référence no M4210/N152-1 Aux termes de la licence no 962574, 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern...
2002-A-189 | Arrêté | 2002-05-10
Offre publique de vente d'un service aérien - Univers Gestion Multi-Voyages Inc. s/n Canada Air Charter
le 7 mai 2002 RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien par Univers Gestion Multi-Voyages Inc. exerçant son activité sous le nom de Canada Air Charter sans détenir, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du Canada ou sans avoir conclu un contrat d'affrètement...
2002-A-188 | Arrêté | 2002-05-07
Suspension de sommation - Avastar Jet Charter & Management Services, Inc.
le 7 mai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avastar Jet Charter & Management Services, Inc. - Licence no 967634. Référence no M4211/A731-2 Aux termes de la licence no 967634, Avastar Jet Charter & Management Services, Inc. (ci-après la licenciée)...
2002-A-187 | Arrêté | 2002-05-07