Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9431-9440 sur 18372 décisions.
Suspension de sommation - Sound Flight, Inc.
le 7 mai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sound Flight, Inc. - Licence no 967647. Référence no M4211/S223-2 Aux termes de la licence no 967647, Sound Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-186 | Arrêté | 2002-05-07
Suspension - Service Air Group Inc. s/n Service Air
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 305-A-2002 le 7 mai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air - Licences nos 980010 et 980011. Références nos...
2002-A-185 | Arrêté | 2002-05-07
Suspension de sommation - Aviation Resources, Ltd. s/n St. Luke's Life Flight Meritcare
le 6 mai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Resources, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de St. Luke's Life Flight Meritcare - Licence no 970191. Référence no M4211/S415-2 Aux termes de la licence no 970191, Aviation Resources, Ltd....
2002-A-184 | Arrêté | 2002-05-06
Annulation - Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc.
le 6 mai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. - Licence no 962479. Référence no M4210/T107-1 Aux termes de la licence no 962479, Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2002-A-183 | Arrêté | 2002-05-06
Annulation - Tower Air, Inc.
le 6 mai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tower Air, Inc. - Licence no 977363. Référence no M4211/T57-2 Aux termes de la licence no 977363, Tower Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-182 | Arrêté | 2002-05-06
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Société d'exploitation AOM Air Liberté s/n Air Lib
le 3 mai 2002 RELATIF à une demande présentée par Société d'exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom d'Air Lib en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2002-A-181 | Arrêté | 2002-05-03
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Corporation Jetsgo s/n Jetsgo
le 2 mai 2002 RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs) ou d'en faire l'offre...
2002-A-180 | Arrêté | 2002-05-02
Annulation - 1166365 Ontario Limited
le 1ermai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1166365 Ontario Limited - Licence no 980107. Référence no M4210/O88-1 Aux termes de la licence no 980107, 1166365 Ontario Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par la...
2002-A-179 | Arrêté | 2002-05-01
Annulation - Capital City Air Inc.
le 30 avril 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Capital City Air Inc. - Licence no 000120. Référence no M4210/C505-1 Aux termes de la licence no 000120, Capital City Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par l'...
2002-A-178 | Arrêté | 2002-04-30
Exemption - Brendan Airways, LLC s/n USA 3000 Airlines
le 29 avril 2002 RELATIF à une demande présentée par Brendan Airways, LLC exerçant son activité sous le nom de USA 3000 Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/U66-2 Brendan...
2002-A-177 | Arrêté | 2002-04-29