Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9441-9450 sur 18372 décisions.
Annulation - Kitty Hawk Charters, Inc. s/n Kalitta Flying Service
le 29 avril 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk Charters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Kalitta Flying Service - Licence no 967584. Référence no M4211/K104-2 Aux termes de la licence no 967584, Kitty Hawk Charters, Inc. faisant...
2002-A-176 | Arrêté | 2002-04-29
Exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada - Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG et Lauda Air Luftfahrt AG
le 29 avril 2002 RELATIF à une demande présentée par Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG et Lauda Air Luftfahrt AG en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à l'exploitation par...
2002-A-175 | Arrêté | 2002-04-29
Suspension de sommation - Capital Aircraft, Inc.
le 26 avril 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital Aircraft, Inc. - Licence no 990133. Référence no M4211/C494-2 Aux termes de la licence no 990133, Capital Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-174 | Arrêté | 2002-04-26
Suspension de sommation - Flight-Ops International Inc.
le 26 avril 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Flight-Ops International Inc. - Licences nos 020004 et 020005. Références nos M4210/F174-1M4210/F174-2 Aux termes de la licence no 020004, Flight-Ops International Inc. (ci-après la...
2002-A-173 | Arrêté | 2002-04-26
Annulation - Air Luxor, S.A.
le 26 avril 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Luxor, S.A. - Licence no 980012. Référence no M4212/A777-2 Aux termes de la licence no 980012, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-172 | Arrêté | 2002-04-26
Levée de suspension - Corporate Flight Management, Inc.
le 23 avril 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 977019 imposée par l'arrêté no 2002-A-152 du 11 avril 2002 - Corporate Flight Management, Inc. Référence no M4211/C138-2 Aux termes de la licence no 977019, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-171 | Arrêté | 2002-04-23
Suspension de sommation - A.A.L. Air Alps Ltd. s/n Glacier Air
le 23 avril 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air - Licences nos 962301 et 967093. Références nos M4210/G123-1M4210/G123-2 Aux termes de la licence no 962301, A.A.L...
2002-A-170 | Arrêté | 2002-04-23
Levée de suspension - Air Care, Inc.
le 19 avril 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 967408 imposée par l'arrêté no 2002-A-108 du 12 mars 2002 - Air Care, Inc. Référence no M4211/A430-2 Aux termes de la licence no 967408, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-169 | Arrêté | 2002-04-19
Entente d'exploitation - The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay and The Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. s/n FlyHuronNorth
le 19 avril 2002 RELATIF à la licence no 020053 délivrée à The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay and The Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. exerçant son activité sous le nom de FlyHuronNorth conformément à l'article 61 de la Loi sur les...
2002-A-168 | Arrêté | 2002-04-19
Suspension de sommation - Johnny May's Air Charters Ltd.
le 18 avril 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Johnny May's Air Charters Ltd. - Licence no 962401. Référence no M4210/J68-1 Aux termes de la licence no 962401, Johnny May's Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2002-A-167 | Arrêté | 2002-04-18