Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9451-9460 sur 18372 décisions.
Suspension de sommation - Viking Express, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-206 le 18 avril 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Viking Express, Inc. - Licence no 967599. Référence no M4211/V25-2 Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée...
2002-A-166 | Arrêté | 2002-04-18
Suspension de sommation - Air St-Maurice Inc.
le 18 avril 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air St-Maurice Inc. - Licence no 962265. Référence no M4210/A367-1 Aux termes de la licence no 962265, Air St-Maurice Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Le certificat...
2002-A-165 | Arrêté | 2002-04-18
Exemption - Venture Aviation Group, LLC
le 18 avril 2002 RELATIF à une demande présentée par Venture Aviation Group, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/V90-2 Venture Aviation Group, LLC (ci-après la licenciée) a demandé...
2002-A-164 | Arrêté | 2002-04-18
Annulation - Koro Aviation, Inc.
le 18 avril 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Koro Aviation, Inc. - Licence no 967288. Référence no M4211/K60-2 Aux termes de la licence no 967288, Koro Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2002-A-163 | Arrêté | 2002-04-18
Suspension de sommation - Clinton Aviation Ltd. s/n Western Air Services
le 17 avril 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Clinton Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Air Services - Licences nos 962430 et 967172. Références nos M4210/W119-1M4210/W119-2 Aux termes de la licence no...
2002-A-162 | Arrêté | 2002-04-17
Annulation - Sechelt-Gibsons Air Inc.
le 17 avril 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sechelt-Gibsons Air Inc. - Licences nos 962511 et 967225. Références nos M4210/S350-1M4210/S350-2 Aux termes de la licence no 962511, Sechelt-Gibsons Air Inc. (ci-après la licenciée)...
2002-A-161 | Arrêté | 2002-04-17
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Uzbekistan Havo Yullary (Uzbekistan Airways)
le 17 avril 2002 RELATIF à une demande présentée par Uzbekistan Havo Yullary (Uzbekistan Airways) en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2002-A-160 | Arrêté | 2002-04-17
Exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada - ExpressJet Airlines, Inc. s/n Continental Express
le 16 avril 2002 RELATIF à une demande présentée par ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., afin de permettre la délivrance de...
2002-A-159 | Arrêté | 2002-04-16
Suspension - Forward Air International Airlines, Inc.
le 16 avril 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Forward Air International Airlines, Inc. - Licence no 970128. Référence no M4211/F157-2 Aux termes de la licence no 970128, Forward Air International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-158 | Arrêté | 2002-04-16
Exemption - Kalitta Charters, L.L.C.
le 16 avril 2002 RELATIF à une demande présentée par Kalitta Charters, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/K120-2 Kalitta Charters, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2002-A-157 | Arrêté | 2002-04-16