Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9471-9480 sur 18372 décisions.
Annulation - Number 203 Holdings Ltd.
le 8 avril 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Number 203 Holdings Ltd. - Licences nos 000087 et 000088. Références nos M4210/N242-1M4210/N242-2 Aux termes de la licence no 000087, Number 203 Holdings Ltd. (ci-après la licenciée)...
2002-A-146 | Arrêté | 2002-04-08
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Air North Charter & Training Ltd. s/n Air North
le 8 avril 2002 RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air North Charter & Training Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air North de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs...
2002-A-145 | Arrêté | 2002-04-08
Exemption - Chester County Aviation Holdings, Inc. s/n Chester County Aviation
le 8 avril 2002 RELATIF à une demande présentée par Chester County Aviation Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Chester County Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no...
2002-A-144 | Arrêté | 2002-04-08
Suspension de sommation - Hughes Air Corp.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-156 le 8 avril 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hughes Air Corp. - Licences nos 962591 et 967611. Références nos M4210/H63-1M4210/H63-2 Aux termes de la licence no 962591...
2002-A-143 | Arrêté | 2002-04-08
Exemption - North American Flight Services, Inc.
le 5 avril 2002 RELATIF à une demande présentée par North American Flight Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/N264-2 North American Flight Services, Inc. (ci-après la...
2002-A-141 | Arrêté | 2002-04-05
Exemptions de l'application des articles 33.1, 33.2 et 103.3 et de l'alinéa 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens - I.M.P. Group Limited s/n Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited et d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited
le 5 avril 2002 RELATIF à une demande par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited et d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.1, 33.2 et 103.3 et de l'alinéa 73(2)c) du...
2002-A-142 | Arrêté | 2002-04-05
Soustraite de nouveau à l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens - Air Canada
le 3 avril 2002 RELATIF à l'exploitation de services aériens internationaux par Air Canada. Référence no M4210/A74 Air Canada est autorisée à exploiter des services internationaux à la demande et des services internationaux réguliers entre le Canada et d'autres pays. Le 6 mars 2002, Air Canada a...
2002-A-140 | Arrêté | 2002-04-03
Exemption - Bresnan International Aviation, LLC
le 2 avril 2002 RELATIF à une demande présentée par Bresnan International Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/B274-2 Bresnan International Aviation, LLC (ci-après la...
2002-A-139 | Arrêté | 2002-04-02
Exemption temporaire - The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay, and The Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc.
le 28 mars 2002 RELATIF à une demande présentée par The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay, et The Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. en vue d'obtenir une exemption temporaire de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits...
2002-A-138 | Arrêté | 2002-03-28
Levée de suspension - Warbelow's Air Ventures, Inc.
le 28 mars 2002 RELATIF à la suspension de la licence no 967689 imposée par l'arrêté no 2002-A-122 du 19 mars 2002 - Warbelow's Air Ventures, Inc. Référence no M4211/W135-2 Aux termes de la licence no 967689, Warbelow's Air Ventures, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-137 | Arrêté | 2002-03-28