Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9521-9530 sur 18372 décisions.
Suspension de sommation - Koro Aviation, Inc.
le 28 février 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Koro Aviation, Inc. - Licence no 967288. Référence no M4211/K60-2 Aux termes de la licence no 967288, Koro Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-96 | Arrêté | 2002-02-28
Suspension - Meridian Air International Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 252-A-2002 le 28 février 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Meridian Air International Inc. - Licences nos 972141 et 977198. Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2 Aux termes...
2002-A-95 | Arrêté | 2002-02-28
Suspension - Keith Warren Fox s/n Fox Aviation
le 28 février 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Keith Warren Fox exerçant son activité sous le nom de Fox Aviation - Licences nos 990003 et 990028. Références nos M4210/F153-1M4210/F153-2 Aux termes de la licence no 990003, Keith...
2002-A-94 | Arrêté | 2002-02-28
Exemption - Global Aviation, Inc.
le 28 février 2002 RELATIF à une demande présentée par Global Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/G187-2 Global Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2002-A-93 | Arrêté | 2002-02-28
Suspension de sommation - Nordplus 1998 Ltée
le 28 février 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nordplus 1998 Ltée - Licence no 980141. Référence no M4210/N222-1 Aux termes de la licence no 980141, Nordplus 1998 Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Le certificat...
2002-A-92 | Arrêté | 2002-02-28
Annulation - 2822636 Canada Inc. s/n Continental Helicopters
le 26 février 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2822636 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Helicopters - Licences nos 962244 et 967047. Références nos M4210/C319-1M4210/C319-2 Aux termes de la licence no...
2002-A-91 | Arrêté | 2002-02-26
Annulation - Global Air Services, Inc.
le 26 février 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Services, Inc. - Licence no 980164. Référence no M4211/G159-2 Aux termes de la licence no 980164, Global Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-90 | Arrêté | 2002-02-26
Suspension - Wings Over Water Air Charter Inc. s/n WOW Air
le 26 février 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le nom de WOW Air - Licence no 010059. Référence no M4210/W218-1 Aux termes de la licence no 010059, Wings Over Water Air Charter Inc. exerçant son activité sous le...
2002-A-89 | Arrêté | 2002-02-26
Annulation - Long Beach Helicopters Ltd.
le 26 février 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Long Beach Helicopters Ltd. - Licence no 962194. Référence no M4210/L64-1 Aux termes de la licence no 962194, Long Beach Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2002-A-88 | Arrêté | 2002-02-26
Annulation - Logansport Flying Service, Inc.
le 26 février 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Logansport Flying Service, Inc. - Licence no 967529. Référence no M4211/L108-2 Aux termes de la licence no 967529, Logansport Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-87 | Arrêté | 2002-02-26