Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 9611-9620 sur 18372 décisions.
Annulation - Northern Plains Aviation, Inc.
le 2 janvier 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Plains Aviation, Inc. - Licence no 980003. Référence no M4211/N250-2 Aux termes de la licence no 980003, Northern Plains Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-6 | Arrêté | 2002-01-02
Annulation - Vent Airlines, Inc.
le 2 janvier 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Vent Airlines, Inc. - Licence no 970200. Référence no M4211/V77-2 Aux termes de la licence no 970200, Vent Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2002-A-5 | Arrêté | 2002-01-02
Suspension - Premier Aviation, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-223 le 2 janvier 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Aviation, Inc. - Licence no 967736. Référence no M4211/P160-2 Aux termes de la licence no 967736, Premier Aviation, Inc. (ci-après la...
2002-A-4 | Arrêté | 2002-01-02
Exemption - Colvin Aviation, Inc. s/n U.S. Jets; Colvin Air Charter, Inc.; Colvin Aviation; et Grasshopper Express
le 2 janvier 2002 RELATIF à une demande présentée par Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets; Colvin Air Charter, Inc.; Colvin Aviation; et Grasshopper Express en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada,...
2002-A-3 | Arrêté | 2002-01-02
Exemption - Holman Leasing Systems, Inc. s/n Holman Air Services
le 2 janvier 2002 RELATIF à une demande présentée par Holman Leasing Systems, Inc. exerçant son activité sous le nom de Holman Air Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/H199-2...
2002-A-2 | Arrêté | 2002-01-02
Suspension de sommation - Air Wemindji Inc.
le 2 janvier 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Wemindji Inc. - Licences nos 962540 et 967245. Références nos M4210/A343-1M4210/A343-2 Aux termes de la licence no 962540, Air Wemindji Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2002-A-1 | Arrêté | 2002-01-02
Certificat d'aptitude - Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited.
le 21 décembre 2001 RELATIF au certificat d'aptitude no 97010 détenu par Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited. Référence no 8005/W2 Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited (ci-après WSJR) est titulaire du certificat d'aptitude no 97010 délivré par l'Office des transports du Canada (ci-...
2001-R-598 | Arrêté | 2001-12-21
Suspension de sommation - Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. s/n Allegro
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-19 le 21 décembre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Allegro - Licence no 977313. Référence no M4212/A705-2 Aux termes de la...
2001-A-602 | Arrêté | 2001-12-21
Suspension de sommation - Vision Air Inc.
le 21 décembre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Vision Air Inc. - Licences nos 961038 et 961074. Références nos M4210/V70-1M4210/V70-2 Aux termes de la licence no961038, Vision Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-601 | Arrêté | 2001-12-21
Exemption de l'application de l'article 58 - WestJet Airlines Ltd.
le 21 décembre 2001 RELATIF à une demande présentée par WestJet Airlines Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., afin de permettre la délivrance de licences à WestJet, société en nom collectif constituée en...
2001-A-600 | Arrêté | 2001-12-21