Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9641-9650 sur 18372 décisions.
Annulation - Aéro Aventure "Kuei" Inc.
le 11 décembre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aéro Aventure "Kuei" Inc. - Licence no 972095. Référence no M4210/A597-1 Aux termes de la licence no972095, Aéro Aventure "Kuei" Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2001-A-578 | Arrêté | 2001-12-11
Annulation - Rivers Aviation, Inc.
le 11 décembre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rivers Aviation, Inc. - Licence no 990082. Référence no M4211/R168-2 Aux termes de la licence no990082, Rivers Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-577 | Arrêté | 2001-12-11
Exemption - Ontario Air Service, Inc.
le 11 décembre 2001 RELATIF à une demande présentée par Ontario Air Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/O98-2 Ontario Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2001-A-576 | Arrêté | 2001-12-11
Levée de suspension - 1074040 Ontario Inc. s/n Eagle Flight Centre
le 10 décembre 2001 RELATIF à la suspension de la licence no 010067 imposée par l'arrêté no 2001-A-501 du 6 novembre 2001 - 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre. Référence no M4210/E186-1 Aux termes de la licence no 010067, 1074040 Ontario Inc. exerçant son...
2001-A-575 | Arrêté | 2001-12-10
Levée de suspension - Air Trek, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-583 le 7 décembre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Trek, Inc. - Licence no 967376. Référence no M4211/A153-2 Aux termes de la licence no967376, Air Trek, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-574 | Arrêté | 2001-12-07
Annulation - Haines Airways, Inc.
le 7 décembre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Haines Airways, Inc. - Licence no 967474. Référence no M4211/H79-2 Aux termes de la licence no967474, Haines Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2001-A-573 | Arrêté | 2001-12-07
Annulation - Skytrain Incorporated
le 7 décembre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skytrain Incorporated - Licence no 967644. Référence no M4211/S335-2 Aux termes de la licence no967644, Skytrain Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-571 | Arrêté | 2001-12-07
Annulation - Harbor Airlines, Inc.
le 7 décembre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Harbor Airlines, Inc. - Licences nos 975082 et 977238. Références nos M4211/H11-3M4211/H11-2 Aux termes de la licence no975082, Harbor Airlines, Inc. (ci-après la...
2001-A-570 | Arrêté | 2001-12-07
Exemptée de l'application des articles 33.1, 33.2 et 103.3 et de l'alinéa 73(2)c) - Centaero Aviation Ltd.
le 7 décembre 2001 RELATIF à une demande par Centaero Aviation Ltd., en vue d'être exemptée de l'application des articles 33.1, 33.2 et 103.3 et de l'alinéa 73(2)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses avions d'affaires de type Cessna...
2001-A-572 | Arrêté | 2001-12-07
Levée de suspension - Kootenay Airways Ltd.
le 6 décembre 2001 RELATIF à la suspension des licences nos 962348 et 967123 imposée par l'arrêté no 2001-A-515 du 8 novembre 2001 - Kootenay Airways Ltd. Références nos M4210/K77-1M4210/K77-2 Aux termes de la licence no 962348, Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-569 | Arrêté | 2001-12-06