Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9731-9740 sur 18372 décisions.
Annulation - Baker Aircraft, Inc.
le 1ernovembre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baker Aircraft, Inc. - Licence no 967572. Référence no M4211/B134-2 Aux termes de la licence no 967572, Baker Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-489 | Arrêté | 2001-11-01
Exemption de l'application de l'alinéa 23(1)c) - Martinair Holland N.V.
le 29 octobre 2001 RELATIF à une demande déposée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 23(1)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin d'embarquer et de débarquer des marchandises à Toronto (Ontario) lors de l'escale...
2001-A-488 | Arrêté | 2001-10-29
Suspension de sommation - Haines Airways, Inc.
le 29 octobre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Haines Airways, Inc. - Licence no 967474. Référence no M4211/H79-2 Aux termes de la licence no967474, Haines Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2001-A-487 | Arrêté | 2001-10-29
Levée de suspension - Central Flying Service, Inc.
le 29 octobre 2001 RELATIF à la suspension de la licence no 967747 imposée par l'arrêté no 2001-A-466 du 15 octobre 2001 - Central Flying Service, Inc. Référence no M4211/C51-2 Aux termes de la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-486 | Arrêté | 2001-10-29
Suspension de sommation - Regent Aviation, Inc.
le 29 octobre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Regent Aviation, Inc. - Licence no 977114. Référence no M4211/R175-2 Aux termes de la licence no 977114, Regent Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-485 | Arrêté | 2001-10-29
Exemption de l'application de l'article 103.3 - Aviation Fox Inc.
le 29 octobre 2001 RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger 601 sans aviser l'Office...
2001-A-484 | Arrêté | 2001-10-29
Exemption de l'article 64, projet d'interrompre ses services aériens réguliers sans escale offerts à longueur d'année - Air Canada
Suite à la décisino no. 563-A-2001le 25 octobre 2001 RELATIF à une demande présentée par Air Canada en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et l'article 14 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
2001-A-483 | Arrêté | 2001-10-25
Suspension - Nathan Edward Sharpe s/n Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises
le 25 octobre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises - Licence no 990100. Référence no M4210/O90-1 Aux termes de la licence no 990100, Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le...
2001-A-481 | Arrêté | 2001-10-25
Annulation - Sky Quest Ventures, Inc.
le 25 octobre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky Quest Ventures, Inc. - Licence no 967642. Référence no M4211/S375-2 Aux termes de la licence no 967642, Sky Quest Ventures, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2001-A-480 | Arrêté | 2001-10-25
Exemption de l'application de l'article 103.3 - Aviation Skyservice Inc.
le 25 octobre 2001 RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL600/601,...
2001-A-482 | Arrêté | 2001-10-25