Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Affichage 9771-9780 sur 18372 décisions.
Annulation - Air Senneterre Inc.
le 3 octobre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Senneterre Inc. - Licence no 962386. Référence no M4210/A645-1 Aux termes de la licence no962386, Air Senneterre Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par la décision...
2001-A-452 | Arrêté | 2001-10-03
Exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd.
le 3 octobre 2001 RELATIF à une demande présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2001-A-450 | Arrêté | 2001-10-03
Levée de suspension - Air Jasper Inc.
le 3 octobre 2001 RELATIF à la suspension des licences nos 970155 et 970179 imposée par l'arrêté no 2001-A-434 du 25 septembre 2001 - Air Jasper Inc. Références nos M4210/A718-1M4210/A718-2 Aux termes de la licence no970155, Air Jasper Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-449 | Arrêté | 2001-10-03
Annulation - Business Express Airlines, Inc. s/n de Business Express
le 3 octobre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Business Express Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licences nos 970057 et 970055. Références nos M4211/B235-3M4211/B235-2 Aux...
2001-A-448 | Arrêté | 2001-10-03
Annulation - Kitty Hawk International, Inc. s/n de American International Airways
le 3 octobre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk International, Inc. exerçant son activité sous le nom de American International Airways - Licence no 977347. Référence no M4211/A845-2 Aux termes de la licence no977347, Kitty Hawk International, Inc...
2001-A-447 | Arrêté | 2001-10-03
Annulation - Michael Kuhn s/n de Aero-Tech Services
le 3 octobre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Michael Kuhn faisant affaires sous la raison sociale de Aero-Tech Services - Licence no 967270. Référence no M4211/A373-2 Aux termes de la licence no967270, Michael Kuhn faisant affaires sous la raison sociale...
2001-A-446 | Arrêté | 2001-10-03
Annulation - Hillsdale Aero, Inc.
le 2 octobre 2001 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Hillsdale Aero, Inc. - Licence no 990079. Référence no M4211/H182-2 No 010904 au rôle Aux termes de la licence no 990079, Hillsdale Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-443 | Arrêté | 2001-10-02
Suspension de sommation - Blue Skys Charters, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-502le 1eroctobre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blue Skys Charters, Inc. - Licence no 000103. Référence no M4211/B265-2 Aux termes de la licence no 000103, Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la...
2001-A-442 | Arrêté | 2001-10-01
Suspension de sommation - Kingston Flying Club
le 1eroctobre 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kingston Flying Club - Licences nos 962399 et 967154. Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2 Aux termes de la licence no 962399, Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) est...
2001-A-441 | Arrêté | 2001-10-01
Exemption - Kingsland Air, Inc.
le 1eroctobre 2001 RELATIF à une demande présentée par Kingsland Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/K111-2 Kingsland Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2001-A-440 | Arrêté | 2001-10-01