Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9991-10000 sur 18372 décisions.
Levée de suspension - Florida Wings, Inc.
le 8 juin 2001 RELATIF à la suspension de la licence no 967478 imposée par l'arrêté no 2001-A-214 du 6 juin 2001 - Florida Wings, Inc. Référence no M4211/F106-2 Aux termes de la licence no 967478, Florida Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-228 | Arrêté | 2001-06-08
Levée de suspension - Glacier Wings Flying Service Ltd
le 8 juin 2001 RELATIF à la suspension des licences nos 980089 et 980090 imposée par l'arrêté no 2001-A-222 du 7 juin 2001 - Glacier Wings Flying Service Ltd. Références nos M4210/G156-1M4210/G156-2 Aux termes de la licence no 980089, Glacier Wings Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-229 | Arrêté | 2001-06-08
Suspension - Premier Air Charter Corporation
le 7 juin 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Air Charter Corporation - Licence no 990139. Référence no M4211/P290-2 Aux termes de la licence no 990139, Premier Air Charter Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-220 | Arrêté | 2001-06-07
Annulation - Northern Colorado Air Charter, Inc. s/n d'Exec Air Transport Services, Inc.
le 7 juin 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc. - Licence no 977073. Référence no M4211/E144-2 Aux termes de la licence no 977073, Northern Colorado...
2001-A-221 | Arrêté | 2001-06-07
Suspension de sommation - Glacier Wings Flying Service Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-229 le 7 juin 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Glacier Wings Flying Service Ltd. - Licences nos 980089 et 980090. Références nos M4210/G156-1M4210/G156-2 Aux termes de la...
2001-A-222 | Arrêté | 2001-06-07
Suspension de sommation - Star, Inc. s/n Star Aviation
le 7 juin 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Star, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star Aviation - Licence no 967452. Référence no M4211/S139-2 Aux termes de la licence no 967452, Star, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star...
2001-A-223 | Arrêté | 2001-06-07
Suspension de sommation - Air Ambulance Care Flight International, Inc. s/n Care Flight International
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-285 le 7 juin 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International - Licence no 970073. Référence no...
2001-A-224 | Arrêté | 2001-06-07
Suspension de sommation - Exec Air Montana, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-243 le 7 juin 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Exec Air Montana, Inc. - Licence no 967000. Référence no M4211/E154-2 Aux termes de la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la...
2001-A-225 | Arrêté | 2001-06-07
Suspension de sommation - Executive Flight, Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-242 le 7 juin 2001 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Flight, Inc. - Licence no 967426. Référence no M4211/E91-2 Aux termes de la licence no 967426, Executive Flight, Inc. (ci-après la...
2001-A-226 | Arrêté | 2001-06-07
Levée de suspension - Asheville Jet Charter and Management, Inc.
le 7 juin 2001 RELATIF à la suspension de la licence no 977334 imposée par l'arrêté no 2001-A-147 du 18 avril 2001 - Asheville Jet Charter and Management, Inc. Référence nº M4211/A568-2 Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter and Management, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-227 | Arrêté | 2001-06-07