Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 2081 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la république de Saint-Marin et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
En vertu de l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
A-2026-79 | Détermination | 2026-04-30
Résumé
[1] L’Office a déterminé que :
L’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2026-2027 est 1,9864, une augmentation de 0,66 % par rapport à la campagne agricole 2025-2026.
L’IPCAV de CPKC pour la campagne agricole 2026-2027 est 1,9474, une augmentation de 0,65 % par...
R-2026-78 | Détermination | 2026-04-30
Demande
French Bee, en son nom et au nom de Air Caraïbes Atlantique, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à French Bee d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres en utilisant...
A-2026-77 | Détermination | 2026-04-29
EPE SPA Air Algérie, exerçant son activité sous le nom de Air Algérie - autorisation extrabilatérale
Demande
Air Algérie a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter deux vols supplémentaires par semaine entre l'Algérie et le Canada, pour la période du 14 juin 2026 au 31 octobre 2026.
Air Algérie est autorisée en vertu d'une...
A-2026-76 | Détermination | 2026-04-27
[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CN pour le mouvement du grain au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice...
R-2026-74 | Détermination | 2026-04-24
Van Oord Offshore Wind BV a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Bravenes, un navire d'installation de matériaux rocheux en milieu sous-marin immatriculé...
W-2026-72 | Détermination | 2026-04-23
Dans sa détermination A-2025-68, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les motifs fournis par la licenciée à l'appui de sa demande...
A-2026-73 | Détermination | 2026-04-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2026-69 | Détermination | 2026-04-21
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2026-70 | Détermination | 2026-04-21
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le Royaume des Pays-Bas à l'égard d'Aruba concernant le transport aérien signé le 16 février 2005 (...
A-2026-71 | Détermination | 2026-04-21