Décision n° 1-A-2017
Licence rétablie le 27 septembre 2017
DEMANDE présentée par Taiga Helicopters (1993) Ltd. en vue de suspendre la licence no 962122.
Taiga Helicopters (1993) Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’Office des transports du Canada suspend la licence.
La licence sera automatiquement rétablie lorsqu’un chef d’équipe de la Division des licences et des affrètements, transport aérien, sera convaincu que les conditions des sous-alinéas 61a)(ii) et (iii) de la LTC ont été satisfaites et sous réserve que les autres conditions de l’alinéa 61a) de la LTC continuent d’être satisfaites.
La licence sera automatiquement annulée si elle n’est pas rétablie dans un an à compter de la date de cette décision.
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