Décision n° 100-W-2008
le 7 mars 2008
DEMANDE présentée par TGS NOPEC Geophysical Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEOLOG DMITRIY NAVLIVKIN » afin d'effectuer un levé sismique.
Référence no W9125/P5/08-6
DEMANDE
TGS NOPEC Geophysical Company Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEOLOG DMITRIY NAVLIVKIN », un navire russe de recherche sismique, afin d'effectuer un levé sismique bidimensionnel au large de la côte nord-est du Canada, dans le détroit de Davis / la baie de Baffin, exclusivement dans les eaux du plateau continental, commençant le ou vers le 25 juin 2008 et se terminant le ou vers le 20 novembre 2008.
QUESTION
Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?
FAITS ET DÉTERMINATION
Le personnel de l'Office des transports du Canada (l'Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.
L'Office communique cette détermination au ministre de la Sécurité publique qui évaluera s'il y a lieu d'émettre la licence. La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.
Membres
- Raymon J. Kaduck
- J. Mark MacKeigan
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