Décision n° 112-A-2010
le 1er avril 2010
DEMANDE présentée par Miami Air International, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme.
Références nos M4211/M273-2
M5000/M273
Miami Air International, Inc. (Miami Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisation et le permis-programme requis pour exploiter un vol affrété sans participation pour le transport de passagers entre Toronto (Ontario), Canada et Antigua-et-Barbuda, le 6 avril 2010, avec retour le 11 avril 2010, au moyen d'un aéronef de type B737 ayant une capacité de 172 sièges.
Miami Air est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les États-Unis d'Amérique et le Canada.
Un avis de la demande a été donné aux transporteurs canadiens qui exploitent de gros aéronefs aux fins de commentaires.
Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice (Skyservice) a déposé une opposition à la demande. L'Office note toutefois que Skyservice n'assure actuellement aucun service aérien et qu'aucune autre opposition n'a été déposée.
L'Office a étudié la demande et, conformément au paragraphe 74(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, estime indiqué d'ajouter la condition suivante à la licence no 977387 de Miami Air :
« La licenciée est autorisée à exploiter un vol affrété sans participation pour le transport de passagers au départ du Canada, soit entre Toronto (Ontario), Canada et Antigua-et-Barbuda, le 6 avril 2010, avec retour le 11 avril 2010, au moyen d'un aéronef de type B737 ayant une capacité de 172 sièges. »
De plus, l'Office accorde le permis-programme no 2010-5-CEPF pour le vol précité.
L'Office rappelle à Miami Air qu'elle doit communiquer avec Transports Canada ou l'administration aéroportuaire locale pour ce qui est de l'autorisation d'exploiter à des heures précises ou d'utiliser des installations aéroportuaires et qu'elle doit s'informer auprès de Transports Canada au sujet des exigences en matière de sûreté.
Quant à la disponibilité des services de dédouanement, Miami Air devra communiquer avec l'Agence des services frontaliers du Canada. Cette autorisation doit être gardée à bord de l'aéronef.
Membres
- Raymon J. Kaduck
- J. Mark MacKeigan
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