Décision n° 114-A-2008

le 13 mars 2008

le 13 mars 2008

RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par MAXjet Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de MAXjet - Licence no 070066.

Référence no M4211/M311-2


Conformément à la licence no 070066, MAXjet Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de MAXjet (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.

Le 10 février 2008, la licenciée a avisé l'Office des transports du Canada (l'Office) qu'elle a cessé ses activités.

L'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (la LTC) dispose que l'Office peut suspendre ou annuler une licence internationale service à la demande sur demande de la licenciée.

Après étude de l'affaire, l'Office, conformément à l'alinéa 75(2)b) de la LTC, annule par les présentes la licence no 070066.

Membres

  • John Scott
  • J. Mark MacKeigan
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