Décision n° 115-W-2008
le 14 mars 2008
DEMANDE présentée par Sea Wolf Productions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALABAMA » comme accessoire de travail.
Référence no W9125/S54/08-1
DEMANDE
Sea Wolf Productions Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALABAMA », une goélette américaine, comme accessoire de travail pour le film Sea Wolf, à Halifax, à Sambro et à Lunenburg (Nouvelle-Écosse), commençant le 28 avril 2008 et se terminant le 31 juillet 2008.
QUESTION
Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?
FAITS ET DÉTERMINATION
Le personnel de l'Office des transports du Canada (l'Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.
L'Office communique cette détermination au ministre de la Sécurité publique qui évaluera s'il y a lieu d'émettre la licence. La présente décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.
Membres
- Raymon J. Kaduck
- J. Mark MacKeigan
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