Décision n° 121-A-2008

le 19 mars 2008

le 19 mars 2008

DEMANDE présentée par Air Canada afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter dix (10) vols aller-retour par semaine entre Vancouver (Colombie- Britannique), Canada et Séoul, République de Corée, du 1er juillet au 3 septembre 2008, ainsi que trois (3) vols aller-retour par semaine entre Séoul et Toronto (Ontario), Canada, du 1er juillet au 30 septembre 2008.

Référence no M4210/A74-4-23


Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 13 février 2008.

Air Canada fait valoir que les vols supplémentaires sont nécessaires afin de satisfaire à l'accroissement de la demande pendant la saison estivale.

Aux termes de la licence no 975048, Air Canada est autorisée à exploiter, entre autres, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Corée en vertu de l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée, signé le 20 septembre 1989 (l'Accord).

La condition no 1 de la licence no 975048 se lit comme suit :

La licenciée est autorisée à exploiter la(les) route(s) énoncée(s) dans l'Accord.

L'Accord prévoit que la capacité totale exploitée pendant la saison estivale de l'IATA par chaque partie contractante de la(les) ligne(s) aérienne(s) ne doit pas dépasser neuf vols par semaine utilisant des aéronefs de type B767 ou sept vols par semaine utilisant des aéronefs de type B777, sous réserve d'un total de 2 000 sièges par semaine dans chaque direction.

Aux termes de l'Accord, les autorités aéronautiques peuvent autoriser des hausses de capacité de façon temporaire s'il y a accord entre les lignes aériennes désignées.

Korean Air Lines Co. Ltd. a confirmé qu'elle consentait à la capacité supplémentaire.

L'Office a étudié la demande et les documents déposés à l'appui de celle-ci et il est convaincu qu'une hausse temporaire de la fréquence des services aériens telle que convenu entre les lignes aériennes désignées serait bénéfique aux consommateurs.

Par conséquent, conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada et aux dispositions de l'Accord, l'Office autorise l'exploitation par Air Canada de dix (10) vols aller-retour par semaine entre Vancouver et Séoul, du 1er juillet au 3 septembre 2008 et de trois (3) vols aller-retour par semaine entre Séoul et Toronto, pour un total de 3 172 sièges par semaine, du 1er juillet au 30 septembre 2008.

L'autorisation accordée par les présentes ne soustrait pas Air Canada à l'obligation de se conformer aux exigences d'autres lois ou règlements, y compris ceux qu'applique Transports Canada.

Membres

  • John Scott
  • J. Mark MacKeigan
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