Décision n° 128-R-2005
le 7 mars 2005
Référence no R8050/551-060.82
Le 15 novembre 2004, le Ministère des Transports du Québec a avisé l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) qu'elle est maintenant l'administration routière au franchissement.
La Ville d'Amqui indique qu'elle accepte le changement d'administration routière proposé.
Le Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. ne s'oppose pas au changement d'administration routière.
L'Office a examiné les pièces déposées et a constaté, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada (ci-après la LTC), qu'il y a eu des faits nouveaux ou une évolution des circonstances depuis la délivrance de l'arrêté no 1993-R-165 et que celui-ci devrait être modifié.
Par conséquent, l'Office, conformément à l'article 32 de la LTC, modifie par les présentes l'arrêté no 1993-R-165 du 26 mai 1993 en remplaçant, à l'article 5, « la ville d'Amqui » par « le Ministère des Transports de la province de Québec ».
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