Décision n° 139-A-1990

le 16 mars 1990

le 16 mars 1990

DEMANDE présentée par Thunderbird Air (1987) Inc. en vue d'annuler les licences nos 882443 et 882444.

DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.

Références nos M4205-T36-5
M4895-T36-4


Aux termes de la licence no 882443, Thunderbird Air (1987) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.

Aux termes de la licence no 882444, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.

Par lettre du 12 février 1990, la licenciée a avisé qu'elle a cessé toute activité à compter du 15 janvier 1990 et retourné les licences nos 882443 et 882444 pour fin d'annulation.

Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler les licences nos 882443 et 882444. La demande est par les présentes agréée.

Les licences nos 882443 et 882444 sont par les présentes annulées conformément aux paragraphes 75(2) et 97(2), respectivement, de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).

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