Décision n° 14-A-1989

le 12 janvier 1989

Le 12 janvier 1989

DEMANDE présentée par Rio Airways, Inc. en vue d'annuler la licence no 881522.

DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.

Référence no M4895-R34-4

Aux termes de la licence no 881522, Rio Airways, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique.

Rio Airways, Inc. a avisé l'Office national des transports qu'il a cessé d'exploiter le service international prévu aux termes de la licence no 881522, et qu'il a retourné ladite licence pour qu'elle soit annulée.

Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence no 881522. La demande est par les présentes agréée.

Est par les présentes annulée la licence no 881522 conformément au paragraphe 97(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.

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