Décision n° 140-A-2004
le 23 mars 2004
Référence no M4212/E176-3-1
Eva Airways Corporation (ci-après Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 11 février 2004.
Aux termes de la licence no 990059, Eva Airways est autorisée à exploiter un service international régulier.
La condition no 1 de la licence no 990059 se lit comme suit :
Le service international régulier autorisé par les présentes doit être exploité conformément au mémoire supplémentaire et confidentiel relatif au transport aérien signé par le Bureau du commerce canadien à Taipei et la Civil Aeronautics Administration du Ministry of Transportation and Communications à Taipei le 25 février 1999, tel que modifié (ci-après le MSC).
L'Office a étudié la demande et les documents déposés à l'appui de celle-ci et a déterminé que la condition no 1 de la licence d'Eva Airways doit être modifiée de façon à permettre la fréquence des services.
Par conséquent, l'Office, conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, modifie par les présentes la condition no 1 de la licence no 990059 de façon à permettre à Eva Airways d'effectuer un total de cinq vols aller-retour hebdomadaires entre Taipei, Taïwan et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, du 30 mars au 30 octobre 2004.
La présente autorisation ne soustrait pas Eva Airways à l'obligation de se conformer aux exigences d'autres lois ou règlements, y compris ceux qu'applique Transports Canada.
La présente décision fait partie intégrante de la licence no 990059 et y demeure annexée jusqu'au 30 octobre 2004, à moins d'indication contraire de l'Office.
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