Décision n° 146-A-2016

Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et chacun des pays suivants : Angola, Cameroun et Guinée en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Brussels Airlines entre la Belgique et chacun des pays suivants : Angola, Cameroun et Guinée, pour une période indéterminée à compter du 15 mai 2016.

Air Canada est autorisée en vertu de licences à exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout‑cargo, entre le Canada et chacun des pays suivants : Angola, Cameroun et Guinée, jusqu’au 30 juin 2017.

L’Office a étudié la demande et les documents à l’appui et il est convaincu qu’elle est conforme aux exigences de l’article 8.2 du RTA.

En ce qui a trait à la durée de la validité de l’autorisation demandée, compte tenu de l’expiration des licences requises pour desservir l’Angola, le Cameroun et la Guinée, l’Office estime indiqué de l’accorder jusqu’au 30 juin 2017.

Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa 60(1)b) de la LTC et à l’article 8.2 du RTA, autorise l’utilisation par Air Canada d’aéronefs avec équipage fournis par Brussels Airlines, et la fourniture par cette dernière de ces aéronefs avec équipage à Air Canada, afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et chacun des pays suivants : Angola, Cameroun et Guinée en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par Brussels Airlines entre la Belgique et chacun des pays suivants : Angola, Cameroun et Guinée, à compter du 15 mai 2016 jusqu’au 30 juin 2017.

Cette autorisation est assujettie aux conditions suivantes :

1. Air Canada doit détenir les licences valides requises.
2. Air Canada appliquera ses tarifs en vigueur, qu’elle aura publiés, pour le transport de son trafic. Rien dans tout accord commercial entre les transporteurs aériens concernant les limites de responsabilité ne doit diminuer les droits des passagers établis dans ces tarifs.
3. Les services aériens autorisés ne peuvent être offerts que pendant la période de validité d’un accord de partage de codes autorisant la prestation de ces services.
4. Air Canada et Brussels Airlines doivent continuer de se conformer aux exigences relatives à l’assurance décrites aux paragraphes 8.2(4), 8.2(5) et 8.2(6) du RTA.
5. Air Canada doit continuer de se conformer aux exigences relatives à la divulgation au public décrites à l’article 8.5 du RTA.
6. Air Canada et Brussels Airlines doivent fournir à l’Office une copie de tout nouvel accord ou de toute modification à leur accord de partage de codes, y compris toute annexe, nouvelle ou modifiée, et ce, sans tarder.
7. Les services de transport aérien utilisant le code d’Air Canada sur les vols effectués par Brussels Airlines entre la Belgique et chacun des pays suivants : Angola, Cameroun et Guinée ne peuvent être vendus séparément et ne doivent être offerts qu’aux fins d’acheminement du trafic de façon continuesous le code d’Air Canada entre le Canada et chacun des pays suivants : Angola, Cameroun et Guinée.