Décision n° 15-W-2015

DEMANDE

Canship Ugland Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KAREN KNUTSEN », un pétrolier immatriculé à l’île de Man, afin de transporter environ 950 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de la plate-forme Hibernia, de l’unité flottante de production, de stockage et de déchargement en mer SeaRose et de l’unité flottante de production, de stockage et de déchargement en mer Terra Nova vers Whiffen Head (Terre‑Neuve-et-Labrador), et/ou Canaport, Saint John (Nouveau-Brunswick) et/ou d’autres emplacements au Canada atlantique, et/ou Portland, Maine, États-Unis d’Amérique via pipeline vers Montréal (Québec), commençant le ou vers le 15 mars et se terminant le ou vers le 13 juillet 2015.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l’Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l’industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n’a été offert. Par conséquent, l’Office détermine qu’il n’existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité.

L’Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s’il y a lieu. Cette décision n’accorde pas l’autorisation de commencer l’exploitation.