Décision n° 153-W-2010

le 29 avril 2010

Référence n^o W9125/P5/10-21

DEMANDE

Electromagnetic Geoservices A.S., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOA THALASSA », un navire de recherche des îles Caïmans, afin d'effectuer un levé électromagnétique à source contrôlée, au large de la côte est de Terre-Neuve-et-Labrador, exclusivement dans la zone du plateau continental, commençant le 1^er juin et se terminant le 1^er novembre 2010.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membres

• Raymon J. Kaduck
• J. Mark MacKeigan