Décision n° 159-A-2008

le 7 avril 2008

Référence n^o M4210/S564-2

3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 27 mars 2008.

Aux termes de la licence n^o 070056, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) et un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.

L'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (la LTC) dispose que l'Office peut suspendre ou annuler une licence internationale service à la demande sur demande de la licenciée.

Après étude de la demande, l'Office, conformément à l'alinéa 75(2)b) de la LTC, suspend la licence n^o 070056.

Pour rétablir la licence suspendue, la licenciée doit déposer une demande à cet effet au plus tard un an suivant la date de la présente décision. Après examen de cette demande, s'il détermine que la licenciée répond aux conditions mentionnées aux sous-alinéas 73(1)a)(i) à (iii) de la LTC, c'est-à-dire que la licenciée est Canadienne et qu'elle détient un document d'aviation canadien et la police d'assurance responsabilité réglementaire, l'Office rétablira la licence.

Par contre, si dans un an suivant la date de la présente décision la licenciée ne dépose pas une demande en vue de rétablir sa licence ou si elle ne répond plus aux conditions mentionnées aux sous-alinéas 73(1)a)(i) à (iii) de la LTC, la licenciée bénéficiera d'un délai supplémentaire de trente (30) jours pour donner les raisons pour lesquelles sa licence n^o 070056 ne devrait pas être annulée conformément au paragraphe 75(1) de la LTC.

La présente décision est annexée à la licence n^o 070056 et la suspension de la licence demeure en vigueur jusqu'à nouvel ordre de l'Office.

Membres

• Raymon J. Kaduck
• J. Mark MacKeigan