Décision n° 16-A-2001

le 12 janvier 2001

Référence n^o M4210/C356-1

N^o 010018 au rôle

Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence n^o 972005. La demande a été reçue le 8 janvier 2001.

Aux termes de la licence n^o 972005, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).

Par la décision n^o 714-A-2000 du 15 novembre 2000, la licence n^o 972005 était suspendue conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC). Conformément à cette décision, la licenciée avait un an à compter de la date de cette décision pour déposer une demande en vue de rétablir ladite licence.

Après étude de la demande, l'Office est convaincu que la licenciée répond aux conditions mentionnées aux sous-alinéas 61a)(i) à (iii) de la LTC.

Par conséquent, la suspension de la licence n^o 972005 imposée par la décision n^o 714-A-2000 du 15 novembre 2000 n'est plus en vigueur.