Décision n° 19-A-1990

le 15 janvier 1990

Référence n^o M4205-N84-4-1

N^o 89607 WR au rôle

Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports les modifications énoncées dans l'intitulé. La demande a été reçue le 17 octobre 1989.

Aux termes de la licence n 880231, la demanderesse est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes D, F et G, à partir d'une base située à Calgary/Edmonton (Alberta).

Les conditions n^os 2 et 3 de la licence stipulent ce qui suit :

Il est interdit à la licenciée d'acheminer du trafic local entre Calgary et Edmonton.

La licenciée doit se borner à l'acheminement du trafic entre Calgary/Edmonton d'une part et les points situés au nord du soixante-cinquième degré de latitude nord d'autre part. Toutefois le trafic local entre les points situés au nord dudit soixante-cinquième degré de latitude nord peut être acheminé lors de vols dont le point de départ ou le point d'arrivée est Calgary ou Edmonton. Il est autrement interdit à la licenciée d'acheminer du trafic local entre des points situés au nord du soixante-cinquième degré de latitude nord.

Avis de la demande a été publiée le 3 novembre 1989 dans les journaux des régions visées et signifié aux transporteurs aériens concernés et aux autres interessés. Aucune intervention contraire à l'agrément de la demande n'a été déposée auprès de l'Office. Par conséquent, la demande est par les présentes agréée.

Afin d'assurer que le niveau de service intérieur de vols affrétés corresponde à la demande prévue par la demanderesse et pour tenir compte des intentions manifestées par cette dernière, l'Office est d'avis qu'il est d'intérêt public d'autoriser la licenciée à utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.

En conséquence, la condition n 1 de la licence n 880231 est par les présentes modifiée et doit se lire comme suit :

La licenciée est autorisée à utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes D, E, F et G.

Les conditions n^os 2 et 3 sont par les présentes supprimées.

Une nouvelle licence, portant le numéro 880231, sera délivrée à Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air dès que la demanderesse aura établi à la satisfaction de l'Office qu'elle répond aux exigences stipulées à l'alinéa 72(2)a) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3^e suppl.).