Décision n° 193-W-2010

le 14 mai 2010

le 14 mai 2010

DEMANDE présentée par GX Technology Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.

Référence no W9125/P5/10-25


DEMANDE

GX Technology Canada Ltd., par l'entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEOTIGER 3 », un navire américain de recherche sismique, afin d'effectuer un relevé sismique bidimensionnel dans la mer de Beaufort, commençant le 15 juin et se terminant le 31 octobre 2010.

QUESTION

Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité?

FAITS ET DÉTERMINATION

Le personnel de l'Office des transports du Canada (Office) a donné avis de la demande à l'industrie du transport maritime du Canada, et aucun navire canadien n'a été offert. Par conséquent, l'Office détermine qu'il n'existe aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l'activité.

L'Office communiquera cette détermination au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qui décidera de délivrer la licence s'il y a lieu. La décision n'accorde pas l'autorisation de commencer l'exploitation.

Membre

  • J. Mark MacKeigan

Membre(s)

J. Mark MacKeigan
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