Décision n° 198-A-1989

le 21 avril 1989

Référence n^o M4205-L62-5

Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 7 mars 1989.

Aux termes de la licence n^o 883147, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur.

Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué de suspendre la licence n^o 883147. La demande est par les présentes agréée.

Est par les présentes suspendue la licence n^o 883147, conformément au paragraphe 75(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34. La suspension sera levée dès que la licenciée aura avisé l'Office qu'elle rétablit son service aux termes de la licence n^o 883147 et confirme qu'elle continue de répondre aux exigences stipulées au paragraphe 72(1) de la Loi nationale de 1987 sur les transports.

La présente décision doit faire partie intégrante de la licence n^o 883147 et y demeurer annexée tant que ladite décision sera en vigueur.