Décision n° 198-A-1989

le 21 avril 1989

le 21 avril 1989

DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 883147 jusqu'au 31 décembre 1989.

DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.

Référence no M4205-L62-5


Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 7 mars 1989.

Aux termes de la licence no 883147, la licenciée est autorisée à exploiter un service intérieur.

Après étude de la demande, l'Office estime qu'il est indiqué de suspendre la licence no 883147. La demande est par les présentes agréée.

Est par les présentes suspendue la licence no 883147, conformément au paragraphe 75(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34. La suspension sera levée dès que la licenciée aura avisé l'Office qu'elle rétablit son service aux termes de la licence no 883147 et confirme qu'elle continue de répondre aux exigences stipulées au paragraphe 72(1) de la Loi nationale de 1987 sur les transports.

La présente décision doit faire partie intégrante de la licence no 883147 et y demeurer annexée tant que ladite décision sera en vigueur.

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