Arrêté n° 1988-A-377
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northland Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1980.
Référence n° 2-N349-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1980, Northland Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'acheminer du trafic entre des points situés au Canada et d'autres aux États-Unis d'Amérique.
ATTENDU que par la note diplomatique n° 116 du gouvernement des États-Unis en date du 28 mars 1988, la désignation du licencié a été annulée conformément à l'Accord relatif aux services aériens sans horaire fixe intervenu entre le gouvernement du Canada et celui des États-Unis.
ATTENDU qu'en raison de l'annulation de la désignation du licencié susmentionnée, l'Office national des transports est d'avis que le licencié ne répond plus aux conditions de délivrance de la licence.
ATTENDU qu'après étude de l'affaire, l'Office estime qu'il est indiqué d'annuler la licence n° A.T.C. 1980.
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Est par les présentes annulée la licence n° A.T.C. 1980, conformément au paragraphe 97(1) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, ch. 34.
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